PCG : l'ANC définit les dépenses d'exploration minière assimilées à …
Sont visées les ressources minières au sens de l'article L 111-1 du Code minier (nouveau). Spécificité du secteur. L'exploration minière se caractérise par la nécessité d'engager des dépenses d'exploration et d'évaluation (forages, par exemple) sur le fondement de l'existence présumée d'un gisement exploitable, mais sans certitude sur la faisabilité …
