Projet de Termes de Référence pour une étude sur la transparence des contrats en RCA EITI International Secretariat Phone: +47 222 00 800 E-mail: secretariat@eiti Twitter: @EITIorg Address: Rådhusgata 26, 0151 Oslo, Norway 3 l'objectif sous jacent de l'Exigence 2.1 inscrit dans le Guide de la Validation ITIE, à savoir ...
tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités …
En outre, le particularisme des contrats miniers a trait à leur finalité. A ce niveau, se dénote une divergence d'intérêts entre les Etats, d'une part, et les investisseurs miniers, d'autre part. Les uns sont en quête du développement économique durable, c'est-à-dire, au sens large, le bien-être de leurs populations.
Ce memoire porte sur la prevention des risques environnementaux dans le contrat minier avec comme exemple le système juridique mauritanien. Il tente d'apporter une lumiere sur les differentes techniques de prevention dans le cadre de l'exploitation miniere ainsi que les pratiques standards du secteur en vue de reduire les impacts négatifs de l'exploitation.
Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers. Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien Ce manuscrit met en évidence l'évolution récen... Rechercher Rechercher. Connexion. Panier. Fermer. Sous-total 0,00 €
Para poder ver su historial académico en PTA debe estar solvente al último período cursado si no tiene clases matriculadas en el actual, pero si tiene matrícula solo debe estar solvente al período anterior al actual. Si desea obtener su historial impreso oficial debe generar el trámite en PTA y pagar el valor correspondiente, Registro SPS ...
La demande mondiale pour les produits miniers et énergétiques est en forte croissance depuis quelques années. La source de cette croissance est le besoin en produits et services d'une classe moyenne de plus en plus importante dans les pays émergents, notamment ceux du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Le continent africain disposant …
DES CONTRATS MINIERS ET DES DROITS DE L'HOMME DES POPULATIONS AUTOCHTONES DE KOLWEZI Section I. : Cadre général des contrats miniers de Kolwezi § 1. Cadre géographique. Les contrats miniers signés directement avec l'Etat et ayant fait l'objet de revisitation sont au nombre de quatre et ne couvrent pas le District …
CONTRATS MINIERS Comment les lire et les comprendre!?!?! CONTRATS MINIERS! COMMENT LES LIRE ET LES COMPRENDRE! La traduction de cet ouvrage a pu être réalisée grâce au soutien de la!
Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel …
L'étude a pour objet d'analyser l'évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. S'inscrivant dans le cadre d'un programme de recherche collectif portant sur « Les aspects nouveaux du droit des ...
A Madagascar, la révision des contrats devrait être entamée depuis 2009 pour les contrats miniers. 13 Les dirigeants libériens ont aussi achevé en 2008 la révision complète des principaux contrats miniers en vigueur, an particulier celui qui a été conclu avec le puissant Groupe indien de la sidérurgie Arcelor Mittal.
L'intégrité de l'examen des contrats miniers mené par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est compromise par un manque de transparence et de fortes pressions pour que le processus soit terminé aussi vite que possible, a déclaré Global Witness à l'occasion d'un nouveau briefing publié ce jour. Global Witness …
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a…
NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
Renforcement des femmes et jeunes sur les minerais de transition. Renforcement OSC et Presse sur les enjeux de la transparence des contrats. Renouvellement du Collège …
La renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers annoncée par le nouveau président sénégalais pour qu'ils bénéficient davantage aux populations locales serait une option "risquée" pour l'investissement et installerait une zone d'ombre dans le partenariat futur avec les compagnies, estiment des acteurs du secteur.
Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question.
Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'Etat ou les tiers dans le secteur minier au ...
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique.Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement.D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa …
Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel …
Revue des contrats miniers en Guinée - des progrès «€satisfaisants€» Le président du Comité guinéen chargé de revoir les contrats miniers signés sous les régimes précédents, marqués par la mauvaise gouvernance, a annoncé aujourd'hui que des progrès « satisfaisants » ont été effectués. « Nous avons travaillé sans ...
Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou …
L'ambassadeur de Chine en RDC, Zhu Jing a abordé la problématique des contrats miniers Sino-Congolais au cours d'un entretien tenu, jeudi 30 septembre, avec les journalistes, dans sa résidence à Kinshasa. Selon le diplomate chinois, la RDC est la principale bénéficiaire des contrats Sino-Congolais. Il a indiqué qu'au cours de sept …
Le manuel a été rédigé par Fanta Kaba, économiste, ingénieure agronome et experte en développement, gestion et suivi de projets, en particulier dans le secteur des ressources naturelles. Citation "Nations Unies. Commission économique pour l'Afrique (2017-11). Le CADM élabore un Manuel sur la négociation des contrats miniers. Addis ...
Pour elle, la remise en question des contrats miniers est avant tout affaire de souveraineté, car le peuple de laRépublique démocratique du Congo se doit de tirer directement profit du produit de l'exploitation des ressources naturelles en général. C'est dans cette perspective qu'Antoinette Nsamba fait une tournée d'inspection à ...
gouvernance en matière de ressources.6 Régimes miniers, relations de pouvoirs à l'économie politique des conflits armés Sur le plan théorique, ce processus de "revisitation" des contrats miniers en RDC s'inscrit à la suite des notions de régimes et de rapports de pouvoir. La notion de régime est
droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats …
~o ~_-(2). «Contrat» désigne le présent contrat d'amodiation ainsi que son Annexe te UI:I-~~ pourra être modifié ou amendé. (3). «Droits Miniers Amodiés» signifie tous les droits attachés aux permis d'exploitation 2350 et 529 au sens du Code Minier, susceptible d'être exercés par letitulaire en se conformant aux normes définies dans l'EIE et le PGEP et …
Les documents et renseignements à caractère géologique, minier, industriel, commercial et de propriété intellectuelle recueillis auprès de titulaires de titres miniers ne peuvent être communiqués au public ou aux tiers que sur autorisation écrite des titulaires, ou qu'en cas de retrait ou d'expiration du titre minier.
Etude de Référence sur la publication des contrats Miniers au Mali ... • les éventuels obstacles juridiques à la publication des contrats miniers et des annexes en cours de validité au Mali sont identifiés ; • la forme actuelle (difficultés) des publications des contrats miniers et leurs annexes sur le ...
