Le nouveau code minier est régi par la loi n°036 …
droit à déduction conformément aux dispositions du code des impôts ; - les services fournis par les entreprises de géo services. Ils bénéficient également de l'exonération : - de l'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricole ou l'impôt sur les sociétés ; - du minimum forfaitaire de perception ;
