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couverte par le « PE» nO 12.276 situé en République Démocratique du Congo, dans la Province du Haut-Katanga(annexe 3) ; (D) Attendu que GECAMINES est titulaire de ce Permis d'Exploitation et, à ce titre, elle peut donner en amodiation à DLM lesdits carrés ; (E) Attendu que le Code Minier dispose en son article 177 que le titulaire d'un droit
