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permis minier accord gouvernemental mine d or plan du site

DECRET N° 96-634 du 09 août -code minieer

Le titulaire du permis de recherche est tenu d'exécuter au moins l'ensemble des travaux prévus au programme tel qu'approuvé par l'Administration des Mines sauf dérogation …

Permis minier

Par une décision de section n° 421004 du 18 décembre 2019, le Conseil d'Etat a examiné le régime minier des concessions d'hydrocarbures tel que modifié par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 et s'est prononcé sur la conformité d'un décret pris en application de de cette loi avec l'article 1er du protocole additionnel à la convention …

Burkina : le gouvernement retire les permis d'exploitation de …

Le gouvernement burkinabè a ordonné ce mercredi 8 novembre 2023 en Conseil des ministres, le retrait des permis d'exploitation de 4 mines industrielles. Il s'agit de la grande mine de Zinc de Perkao, des mines d'or de Yéou, Guiro et Kalsaka. Par Daouda Kiekieta Quatre mines industrielles verront leur permis d'exploitation retirer.

Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour …

L'article 19 du nouveau Code minier stipule que l'activité minière sur les substances soumises au régime des mines, est autorisée en vertu d'un titre minier délivré conformément aux dispositions du présent Code. à cet effet, les titres miniers prévus par le présent Code sont : l'autorisation d'exploration, le permis d ...

Mali : Morila peut encore produire de l'or jusqu'en 2030 (nouveau plan

Alors que le projet a déjà été exploité sur deux décennies, la compagnie estime pouvoir encore produire en moyenne 160 000 onces d'or environ, pendant 10 ans au moins. Au Mali, la mine d'or Morila héberge 50,5 millions de tonnes de ressources titrant 1,5 g/t d'or, soit 2,43 millions d'onces.

Mali Actu

Le complexe minier Loulo-Gounkoto est l'objet d'un permis d'exploitation d'or qui couvre une superficie de 354 km2. Il est situé au sud du pays, à la frontière avec le Sénégal délimitée par le fleuve Falémé. La société Randgold Resources est propriétaire du permis à 80% et l'Etat malien à 20%.

Mine d'Inata: les raisons du retrait du permis d'exploitation

Le gouvernement a pris, le 13 octobre 2021, un décret portant retrait du permis d'exploitation d'or industrielle de la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d'or d'Inata, dans la province du Soum. Le permis d'Inata est détenu par le Groupe Baladji au moment du retrait. Plusieurs raisons ont conduit à cette décision …

Mines : Le Gabon accorde sept permis d'exploitation à la …

Depuis 2019,le pays à mis en place un nouveau code minier pour promouvoir les investissements dans le secteur minier . Notons que la société Alpha Centauri Mining (ACM) est le premier producteur et exportateur d'or du Gabon. Une entreprise privée, constituée en société en 2016.

Secteur minier : Retrait de 4 permis d'exploitation dont celui …

Le Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 8 novembre 2023, a adopté un rapport relatif à 4 décrets portant retrait de permis d'exploitation afin de permettre "à l'Etat de rechercher de nouveaux investisseurs pour la poursuite des activités minières et de favoriser la relance économique dans ces zone". «Il s'agit : -…

Cote d'Ivoire

minier est accordé. Le périmètre est assimilé au titre minier dont il délimite la surface; permis d'exploitation, le titre minier qui donne droit à son titulaire d'entreprendre des activités d'exploitation minière; permis de recherche, letitre minier qui donne droit àson titulaire d'entreprendre des activités de recherche minière;

Conseil des ministres du 3 Mai 2023:octroi du Permis …

Le Conseil a adopté un rapport relatif à u ne demande de permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la ... du 26 juin 2015 portant Co de minier du Burkina Faso, qui s' élève à 2 956 054 662 F CFA pour la durée de l ' exploitation de la mine. L a mise en œuvre du Plan de ... Le Conseil a marqué so n …

Côte d'Ivoire : le gouvernement accorde trois nouveaux permis …

(Agence Ecofin) - La production d'or en Côte d'Ivoire devrait dépasser 50 tonnes en 2022, maintenant une tendance haussière débutée il y a plus d'une décennie. Le gouvernement veut accroitre la contribution du secteur à l'économie et l'octroi de nouveaux titres d'exploration fait partie de cette stratégie.

Malijet

Sur l'aspect social, le décret précise utilement les conditions d'application du « Plan d'approvisionnement national » et du « Plan de formation des PME » prévues à l'article 141 ...

Mines – Burkina Faso ; Plusieurs permis d'exploitation ont …

Plusieurs permis d'exploitation minière ont fait l'objet de retrait par le gouvernement burkinabè ce 8 novembre 2023. Le gouvernement a indiqué dans le compte rendu de sa rencontre hebdomadaire avoir décelé des manquements en lien avec ces exploitants industriels. Ce sont en tout quatre (4) permis d'exploitation aurifère qui ont …

CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC

Permis d'Exploitation (PE) Conformément aux articles 71 et 71 bis du Code Minier, le requérant doit : démontrer l'existence d'un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d'un plan d'encadrement technique des travaux de développement, de construction et d'exploitation de la mine ;

Burkina : Le gouvernement renouvelle le permis …

Située dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est au Burkina Faso, cette décision vise à soutenir et à consolider l'industrie minière du pays. Le permis d'exploitation renouvelé couvre une superficie de 29 km² et sera valable pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue de la mine est ...

La création de sociétés minières à Madagascar

Ce permis doit être associé au plan de gestion environnementale du projet minier et la réhabilitation environnementale à la fin de l'activité minière. L'obtention d'un permis environnemental se fait sur étude de la fiche de renseignements relative au projet (cas PR ou PRE) par l'Office National pour l'Environnement ( ONE ).

Un permis minier pour l'or de 261 Km², accordé en Limousin

Le dossier administratif du PER de Bonneval : Arrêté du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » Lire la suite de l'arrêté. Carte de localisation (Pdf – 2,7 Mo) Dossier de demande complet (Zip – 113 Mo).

Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif

Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements …