L'objet social
La licéité de l'objet social s'apprécie au regard, non pas de l'objet statutaire de la société, mais de son objet réel, soit de l'activité effectivement exercée par la personne morale …
Rédiger l'objet social d'une SCI
L'objet social de la SCI (société civile immobilière) détermine les activités que la ... Zoom : la bonne rédaction des clauses statutaires, dont l'objet social, est primordiale pour …
Rédiger l'objet social d'une société : mode d'emploi
Dernière mise à jour le 05/01/2024. L'objet social d'une société indique l'ensemble des activités principales ou secondaires qu'elle est autorisée à exercer. En effet, lorsque les …
Quelles sont les principales clauses des statuts de société
LA CLAUSE RELATIVE À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS. La survenance d'un conflit entre associés peut mettre en péril la survie de la société. …
Comment rédiger l'objet social de votre entreprise
Exemples de rédaction de clauses d'objet social pour une SCI : « la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, …
Les clauses importantes dans les statuts
En général, il faut être particulièrement vigilant sur la rédaction des clauses statutaires suivantes : La clause relative au siège social ; La clause relative à l'objet de la société …
[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société
Voici un exemple de cas pratique en droit commun des sociétés portant sur l'objet social, les modalités d'apport, la reprise des actes, les clauses léonines et la durée de vie de …
8 exemples simples et gratuits de rédaction d'objet social
Par exemple, si une entreprise a été créée pour construire un immeuble et que ce projet est terminé, son objet social est réalisé. Bon à savoir : Dans tous les types de sociétés, …
PROPRIETE INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires : 521 …
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive …
Les clauses indispensables dans les statuts d'une société
Les clauses obligatoires et spécifiques par type de société. Ensuite, au niveau du contenu des statuts, le Code de commerce prévoit des dispositions spécifiques en fonction de la …
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