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avantages de la réinstallation à la suite des activités minières

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

préalablement de procéder à l'indemnisation, à la compensation et à la réinstallation des populations concernées. » 5Annexe XVIII portant directive relative à la délocalisation, l'indemnisation, la compensation, au déplacement et à la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers.

Afrique Centrale: Nord-Kivu

Afrique Centrale: Nord-Kivu - Paralysie des activités minières à la suite des combats FARDC-M23. ... le directeur gérant de la SAMIKIVU, une des sociétés minières de la place, cette ...

Activités minières et ODD : État des lieux de la situation …

en évidence la manière dont les activités minières ont contribué à relever de nombreux défis concernés par les ODD, notamment la lutte contre les violations des droits humains, les inégalités sociales, la dégradation de l'environnement, et la corruption. État des lieux de l'action des entreprises minières en faveur des ODD

RAPPORT ANNUEL

Conformément à la lettre de Mission de Monsieur le Premier Ministre assignée au Ministre des Mines et de la Géologie, plusieurs activités ont été menées pour l'atteinte des six (6) axes prioritaires assignés au Département des Mines et de la Géologie, à savoir : o La promotion du contenu local et du développement communautaire ;

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …

que le suivi de leur mise en œuvre en veillant à la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'exécution des projets miniers ; En collaboration avec le DPEM et FNPSS : - Assure le contrôle du respect des engagements pris dans le cahier des charges (Art 288 bis CM et 16 de l'Annexe XVII RM) ;

Les défis et opportunités de l'exploitation minière durable

L'utilisation de technologies plus propres : Les avancées technologiques permettent de réduire l'empreinte environnementale de l'exploitation minière en utilisant des équipements plus efficaces sur le plan énergétique et en limitant les émissions de gaz à effet de serre. La gestion responsable des déchets : Les sociétés minières ...

Outil 18 : le plan de réinstallation des populations déplacées

Cet outil envisage comment le plan de réinstallation des populations déplacées est un domaine extrêmement complexe qui nécessite l'intervention de consultants spécialisés pour aider à gérer le processus et à mettre en place un plan de réinstallation des populations déplacées (PRP).

Réinstallation

37 Boîte à outils sur les droits de l'enfant et l'exploitation minière 3 Réinstallation L'outil Tableau 5. Intégration des droits de l'enfant dans la planification de la réinstallation …

L'impact de l'exploitation minière sur les droits des …

Il révèle que sur plus de 300 opérateurs miniers devant signer chacun au moins un cahier des charges (accord en développement communautaire) avec les communautés locales, une vingtaine seulement se sont déjà acquittés de cette obligation. Il documente ensuite des cas et allégations de pollution de l'environnement par les activités ...

La Fin des activites minieres : rapport au president de la …

| Rappel de l'historique de l'exploitation minière en France, notamment du déclin de cette industrie depuis le début des années soixante, et de l'aide de l'Etat consentie à la production charbonnière depuis la création de Charbonnages de France en 1946. Analyse des conditions dans lesquelles se déroule la fin de l'exploitation et des charges qui en …

Les réalités de la gouvernance des communes minières : Perspectives de

J'ai échangé avec deux élus locaux, Messieurs Barry Kabine et Idrissa Soumana, à l'occasion de l'Université d'été sur la gouvernance des industries extractives organisée par le Centre d'excellence pour la gouvernance des industries extractives en Afrique Francophone (CEGIEAF) de l'Université catholique d'Afrique centrale (UCAC) et Natural …

Réhabilitation des sites miniers

Dans une perspective de développement durable, et finalement de développement tout court, l'aspect de la réhabilitation des sites miniers est crucial. Lorsque vous visitez un …

Les ambitions minières de la Guinée et la mutualisation des

En Guinée depuis 2014, 11 nouveaux projets de bauxite ont vu le jour, portant en 2018 le total à 26. Avec 18 millions de tonnes (Mt) produites en 2015, 43 Mt en 2017, Bel-Air Mining et CBG (extension) qui entrent en production, la Guinée pourrait atteindre les 70 Mt en 2019, c'est-à-dire dépasser la Chine (68 Mt en 2017) et devenir le deuxième producteur …

Mine d'or et développement durable

La relance des activités extractives au Sénégal oriental a commencé avec le projet minier de Sabodala. A l'image de sa région (Tambacounda), le village de Sabodala est une localité enclavée, caractérisée par la domination des activités traditionnelles (agriculture, orpaillage). La pauvreté y est perceptible à travers le manque d'emplois des jeunes, la …

Responsabilité environnementale des entreprises minières …

En République Démocratique du Congo (RDC), les communautés locales des régions minières, notamment celles du Haut-Katanga et du Lualaba, sont victimes des diverses violations des droits humains souvent sans réparation ni indemnisation suffisantes. Généralement les entreprises minières reconnaissent rarement leur responsabilité et …

Impacts des exploitations minières sur l'environnement et la …

L'intégration de la surveillance continue de la qualité de l'environnement aux programmes de gestion environnementale des activités minières. Les évaluations environnementales et sanitaires détaillées menées dans le cadre de cette étude ont concerné 3 sites miniers pilotes et ont abouti à l'élaboration de plans d'action pour l ...

STRATEGIE DE LA FEDERATION DES COOPERATIVES MINIERES …

La contribution du secteur minier à la croissance s'est consolidée en 2013, passant à 27,4% de la hausse du PIB, en raison du passage de l'exploration à l'exploitation, de nouveaux investissements et des efforts de pacification à l'Est. Les minéraux et le pétrole ont été à l'origine de 95% des exportations de la RDC en 2012 ...

Réinstallation des populations : La bonne expérience d'IAMGOLD Essakane

Le premier programme a concerné la réinstallation des villages riverains de la mine d'Essakane. Il s'agit du premier Plan d'action de réinstallation d'IAMGOLD Essakane SA, réalisé de 2008 à 2010 et qui a porté sur le déplacement de plus de 13 000 personnes vivant à Essakane site et dans cinq villages impactés : Essakane village (Marganta), …

République Démocratique du Congo

Rapport-synthèse des études d'impacts des activités minières sur les droits des communautés locales Rapport-synthèse des études d'impacts des activités minières sur les droits des communautés locales Avec l'appui financier de Humanity United, SIDA et American Jewish World Service Avril 2018

Activités minières et ODD : État des lieux de la situation en …

Mais comme le révèle le nouveau rapport « Activités minières et ODD – un état des lieux de la situation en 2020 », le secteur, dans son ensemble, n'est pas à la hauteur des attentes. ... En cas d'incertitude, veuillez vous référer à la version anglaise de la page.

L'évaluation environnementale stratégique dans le …

allant de la législation et des politiques de développement à l'échelle nationale à des plans sectoriels et territoriaux plus spécifiques. À ce jour, l'EES a été appliquée de diverses manières aux projets hydroélectriques, à la planification des fleuves et des deltas, au secteur pétrolier et gazier et aux industries extractives.

Industrie minière — Wikipédia

Carte simplifiée des grandes activités minières dans le monde. L'industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines. Elle concerne l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l'or.Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier.

Les ressources minières et le développement de …

140 / industries minières: extraire à tout prix? que la planification visant ces infrastructures explore les utilisa- tions possibles par les autres secteurs économiques ; l'engagement des gouvernements dans la définition des termes de l'accès aux ressources minières ; que ces termes imposent l'obligation de liens aux détenteurs de droits miniers et

La fin des activités minières : rapport thématique

1 La Cour des comptes a, au cours des années 1998, 1999 et 2000, procédé à la vérification des comptes et de la gestion de plusieurs entreprises publiques exerçant des activités minières : du groupe Charbonnages de France, des Mines de potasse d'Alsace, et de la COGEMA qui exploite encore une mine d'uranium sur le territoire national.