La communauté algonquine de Lac-Barrière estime que la Loi sur les mines du Québec est inconstitutionnelle puisqu'elle entrerait en contradiction avec l'obligation de consultation du gouvernement à l'égard des peuples autochtones. ... la poursuite avait été déposée en 2020 par la communauté de Lac-Barrière. La Cour supérieure ...
Publié le 14 novembre, l'Observatoire des mines 2023 fait état d'un nombre élevé de victimes causées par les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre et les mines improvisées pour la huitième année consécutive.
articles 69, 69.1 et 69.2 de la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1), telle qu'elle a été modifiée le 12 avril 2022 par la Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion
Avant son départ, l'ancien Principal Secretary (PS) du ministère de [...] - 10/18/2019
Manifestation contre le projet de loi de finances 2024-2025 dans le centre de Nairobi, le 23 juin 2024. PATRICK MEINHARDT / AFP. Le président du Kenya, William Ruto, s'est dit prêt à « une ...
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et …
Bien que le harcèlement sexuel et la violence électorale accablent souvent les femmes politiques au Kenya, Millie Odhiambo et ses pairs prouvent que les femmes tiennent leurs engagements en ...
Selon les données officielles, les Mines contribuent à peine à 1 % du PIB, mais ont le potentiel de représenter 10 % de la richesse créée chaque année au Kenya. C'est ce …
500 Ksh : le tourisme, représenté par des vues sur les plages, les parcs et les réserves fauniques du Kenya. 1000 Ksh : la gouvernance, avec une image du bâtiment du Parlement à Nairobi. 6. La monnaie du Kenya était autrefois liée à la roupie indienne et à plusieurs autres devises.
En 2006, une chèvre édentée a marqué l'histoire de la Justice au Kenya – et fait la Une des journaux à travers le monde – lorsqu'elle a été présentée devant un tribunal dans le cadre d'une action contre le gouvernement pour l'introduction délibérée d'une plante visant à aider les communautés rurales à s'adapter à la sécheresse quelques décennies plus tôt.
Le soulèvement des Mau Mau pèse sur la visite du roi Charles au Kenya. ... Ce n'est qu'en 2003 que la loi a été modifiée et que les membres des Mau Mau ont finalement été reconnus comme ...
Trois ans après avoir interdit les sacs, le gouvernement interdit le plastique à usage unique dans les zones protégées. Les résultats sont-ils au rendez-vous ?
Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D'AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L'article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l'insertion, selon l'ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de …
> Mines : Les grands défis du secteur minier ... la Côte d'Ivoire a adopté une politique minière avec l'adoption d'un nouveau code minier par la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. ... article 165 et suivant du Code minier), l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (article 5 du CGI), la contribution ...
This is a significant growth as GDP from Mining in Kenya averaged 8963.05 KES Million from 2009 until 2018. According to the Mining and Minerals Policy, Sessional Paper No. …
Alors qu'elles travaillent à l'organisation de la Kenya Mining Week qui aura lieu mi-juillet, les principales firmes minières réunies au sein de la Kenya Chamber of Mines (KCM) …
Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Au Kenya, les militants écologistes accueillent favorablement le soutien des États-Unis à un accord mondial pour lutter contre la pollution plastique dans les océans. Sans attendre la mise en oeuvre de mesures concrètes au plan national et international, une initiative communautaire agit en ce sens en collectant et recyclant le plastique échoué sur les …
La communauté algonquine de Lac Barrière, située dans la Réserve faunique La Vérendrye, se retrouve une fois de plus devant les tribunaux. Dans une procédure entreprise en janvier 2020, les dirigeants autochtones contestent la constitutionnalité de la Loi sur les mines dans sa forme actuelle.
Kenya: La Loi de 2018 portant modifications diverses de la législation est entrée en vigueur le 18 janvier 2019. Cette loi porte modification de plusieurs lois, dont la Loi de 2001 sur la propriété industrielle, la Loi de 2001 sur le droit d'auteur, la Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon et la Loi de 2016 sur la protection des ...
Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, ... Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Selon lui, « il prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou ...
LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... Dans la présente loi, on entend par: ... droits sur les terres du domaine de l'État. Le présent article est déclaratoire. 1987, c. 64, a. 9; 2013, c. 32, a. 5. 10. (Abrogé).
Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d'eau souterraine de la MRC de …
Des excisions "médicalisées" Lorsque le Kenya a interdit les MGF peu avaient anticipé que cette pratique, traditionnellement menée en public avec faste et cérémonie - prendrait la direction des cliniques et maisons privées, à l'abri des regards. Certaines familles contournent donc la loi en pratiquant des excisions dites"médicalisées", comme l'a …
Crise sécuritaire dans l'est de la RDC, rencontre avec Joe Biden, déploiement de forces militaires en Haïti, rôle de l'Afrique dans la transition énergétique… Le président du Kenya ...
L'objectif était d'attirer des investissements pour développer des projets pétroliers dans le pays. Le Kenya se rêvait alors en eldorado de l'or noir. Ce démarrage en trombe de …
Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
Ce projet de loi, qui vise à créer des opportunités d'emploi pour la jeunesse kényane et à offrir des allègements fiscaux aux startups, a été dévoilé lors de la Semaine de l'innovation du Kenya (KIW). Le projet de loi sur les startups prévoit des mesures incitatives, telles que des allègements fiscaux, pour les startups enregistrées.
Mais le Kenya, avec ses huit millions d'habitants (12 millions prévus en 2030), a du mal à faire cesser l'utilisation du plastique. Les Kényans continuent d'en recycler les déchets …
Selon les données officielles, les Mines contribuent à peine à 1 % du PIB, mais ont le potentiel de représenter 10 % de la richesse créée chaque année au Kenya. C'est ce qui justifie sans doute les efforts plus importants consentis par …
(Loi sur les mines) du 26 octobre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, ... législation civile, de tous dégâts causés par la construction et la mise en exploitation de l'entreprise. 2 Ils n'ont aucun droit en …
Déposé mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 63 qui réforme la Loi sur les mines est critiqué par l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) et par la ...
18 L'origine de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles remonte à 1916, année où la première « loi sur les accidents du travail » établit la responsabilité des patrons en cas d'accident du travail ainsi que le droit à l'indemnisation, mais elle a aussi libéré les patrons de cette responsabilité en cas de négligence de la …
