Contraintes minières
Elles ne concernent que les mines concédées sensu stricto, à l'exclusion des carrières souterraines, minières de fer et exploitations libres de minerai de fer. Dans le périmètre des zones de contraintes minières, la présence d'ouvrages ou de travaux miniers conduisent la DRIGM à imposer des conditions dans le cadre des actes ...
