Politique de remise en état des sites miniers des Territoires …
Renseignements sur la publication; Ministère/Organisme : Canada. Affaires indiennes et du Nord. Titre : Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord …

Renseignements sur la publication; Ministère/Organisme : Canada. Affaires indiennes et du Nord. Titre : Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord …
Plusieurs localités stratégiques mais aussi des axes importants d'évacuation des minerais en provenance de Masisi et Walikale (Nord-Kivu) sont sous occupation des rebelles du M23. A cela s'ajoute la fermeture du poste douanier de Bunagana. Cette situation oblige les exportateurs du secteur minier à transiter dans deux pays avant d'atteindre le port de …
On trouve 27 Premières Nations dans les Territoires du Nord-Ouest.Les Premières Nations sont l'un des trois groupes de peuples autochtones au Canada, les deux autres étant les Métis et les Inuits.Contrairement à la majorité des Premières Nations au Canada, qui sont gouvernées par la Loi sur les Indiens et vivent sur des terres de réserve, 24 …
C'est le député de Hay River Nord, R. J. Simpson, qui dirigera la 20e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Il était dans la course avec la députée de Yellowknife Sud ...
Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la section des témoins de la Politique de confidentialité de CanLII. ... Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest: 2002 - 514: NTYJC: Youth Justice Court: 2000 - 18: Tribunaux administratifs. Aucun résultat. Code Nom
Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest : Introduction Le Programme des candidats des Territoires du Nord -Ouest (PCTNO) appuie le recrutement et le maintien en poste de ressortissants étrangers lorsqu'il n'y a pas de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés disponibles.
La rébellion du Nord-Ouest de 1885. Les racines de la rébellion du Nord-Ouest de 1885 remontent jusqu'à la décennie 1870, pendant laquelle est décriée l'absence de …
Canada. Affaires indiennes et du Nord. Title : Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : politique pour la protection de l'environnement et la …
Les projets de loi deviennent des lois lorsqu'ils sont sanctionnés par l'Assemblée législative. ... Liste des lois des Territoires du Nord-Ouest par ministères responsables 23 novembre, 2020. PDF. 306.12 KB. A . Accès à l'information et protection de la vie privée ... Accord sur les revendications Territoriales et l'autonomie du ...
Bienvenue page à Territoires du Nord-Ouest avec lignes à la programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest (PSEC), T.N.-O. Franc parler - revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU), projet d'assainissement de la mine Giant, …
l'Encyclopédie Canadienne, s.v. "Les francophones des Territoires du Nord-Ouest (Les Franco-Ténois)," par Serge Dupuis, Date consulté: juillet 26, 2024, https: ... associé ici aux revendications politiques de la FFT. D'ailleurs, la Fédération suit l'exemple d'autres communautés francophones provinciales et crée le drapeau franco ...
Le 1 er avril 1999, la carte du Canada sera modifiee. Le Territoire du Nunavut (Arctique de l'Est canadien), qui sera dessine a meme les actuels Territoires-du-Nord-Ouest, sera la cause de ce changement. Les Inuit, majoritaires, obtiendront une forme d'autonomie gouvernementale et beneficieront des avantages de l'entente sur les revendications …
Survol historique du processus de règlement des revendications de 1763 à 1969. ... Un grand nombre de communautés des Territoires du Nord-Ouest sont composées d'un mélange de membres des Premières Nations et de Métis. Leurs intérêts sont donc négociés collectivement.
Pam Strand, directrice de la Division des ressources minérales du MITI, affirme que le guide fournit des renseignements importants pour tous. « Il sera utile pour les personnes intéressées aux sciences de la Terre, les universitaires et surtout les prospecteurs et petites sociétés minières qui jouent un rôle essentiel dans l'avenir de ...
Visiter les Territoires du Nord-Ouest. Aéroports aux TNO; ... Planification de la sécurité des activités touristiques; Programme de mentorat en tourisme pour les jeunes; Programme de mentorat pour entreprises touristiques; Routes, traversiers et routes d'hiver; Tourism Product Diversification and Marketing Program; Tourism Training Fund;
Programmes propres à CanNor. Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord) : 18,2 M$* par année (en permanence); 60 M$ sur 5 ans (de 2019-2020 à 2023-2024).; Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) : soutient le développement des collectivités et des entreprises autochtones; …
De nombreux résidents des Territoires du Nord-Ouest ont vécu de vives émotions dans les dernières heures, alors qu'ils ont dû partir de chez eux en toute urgence en raison de la progression ...
Les Territoires du Nord-Ouest sont un territoire du Canada.Les Territoires du Nord-Ouest ou T. N.-O. (en anglais: Northwest Territories ou NWT) forment une région du Canada située au nord du 60e parallèle, à l'est du Territoire du Yukon et à l'ouest du Québec et de Terre-Neuve. Constituant jadis le tiers du pays, cette grande région …
Les Territoires du Nord-Ouest forment depuis 1870 l'un des territoires fédéraux du Canada et ont pour capitale Yellowknife. Avec 1 346 106 kilomètres carrés, il s'agit de la troisième division administrative canadienne en superficie derrière le Nunavut et le Québec. Caractérisés par la nordicité, une faible densité de population, une forte proportion de …
Parcourez l'histoire des Territoires du Nord-Ouest ... - Les Métis du Nord 1763 - La Proclamation royale Les années 1770 - des années de guerre et de paix 1783 - La Compagnie du Nord-Ouest c. la Compagnie de la Baie d ... Jerome 1981 - Le bateau en peau d'orignal 1984 - Revendications territoriales des Inuvialuits 1984 - Les résidents d ...
Géographie. Les deux réserves des Territoires du Nord‑Ouest, la réserve dénée de Hay River1 et la réserve de Salt River 195, sont toutes deux situées dans la partie la plus méridionale du territoire, juste au nord de la frontière avec l'Alberta.La réserve de Hay River couvre une superficie d'environ 130km², le long de la rivière Hay, près de son …
Neuf ans plus tard, les Inuits du centre et de l'est des Territoires du Nord-Ouest signent l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993, et la Loi sur le …
La ministre Nokleby a publié aujourd'hui la déclaration aux médias suivante concernant une lettre soumise par la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du …
Depuis son arrivée à Yellowknife en 1982, Jean-François Pitre a apporté une contribution majeure au développement des francophones des Territoires du Nord-Ouest. Impliqué auprès de la Fédération franco-ténoise de 1998 à 2003, il a été l'un des fondateurs du CDÉTNO. Le propriétaire de la prospère entreprise d'audiovisuel Pido ...
L'avenir des Territoires du Nord'Ouest comme d'ailleurs celui' de tout le Grand'Nord est Hé à la facilité des transports et à la production d'énergie électrique pour les mines et …
La ministre Nokleby a publié aujourd'hui la déclaration aux médias suivante concernant une lettre soumise par la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et la Chambre des mines du Yukon au gouvernement du Canada, appelant celui-ci à soutenir l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minières dans le Nord : « Depuis que j'ai …
La Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest est le plus haut tribunal des Territoires du Nord-Ouest et elle entend les appels des jugements ou des décisions des tribunaux inférieurs. Les audiences ont habituellement lieu devant un quorum de trois juges. La Cour d'appel siège principalement à Yellowknife. La Cour suprême des Territoires du Nord …
March 11, 1969 . Dernière patrouille en traîneau à chiens de la GRC. À la suite de l'annonce de la GRC, qui indique que les équipes de traîneau à chiens seront remplacées par des motoneiges et des aéronefs, la dernière patrouille en traîneau à chiens de la GRC, qui transporte surtout le courrier et l'équipement médical partout au Yukon et dans les …
Aujourd'hui, l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 17,25 millions de dollars au titre du nouveau Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour l'exercice 2021–2022, et que le territoire recevra un complément de 16,5 millions de dollars.
Le projet de loi se bornera à exiger que le promoteur prouve qu'il a négocié des avantages avec un gouvernement autochtone, et sera muet au sujet des répercussions, car il existe déjà un processus concernant les répercussions dans le cadre réglementaire établi par les Offices régionaux des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest.