Le projet « humanisation des opérations minières et promotion de la responsabilité sociale (RSE) des entreprises minières au Burkina Faso» porté par l'ONG RAJ va vers son épilogue.L'atelier organisé ce 28 décembre 2020 a pour objectif de faire le bilan, de répertorier les acquis, analyser les défis, tirer les leçons, répertorier les bonnes …
Article 12 du Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire : « L'octroi de ce titre minier, par un Etat membre, donne droit à cet Etat à une participation de 10% au capital social de la Société d'Exploitation pendant toute la durée de la mine.
La gestion des communautés rurales en zone d'exploitation minière constitue le casse-tête majeur des sociétés minières en général. Cette gestion très souvent controversée est toujours ...
Confrontée à un déficit budgétaire et à un manque de devises inquiétants, la RDC décide enfin de faire face aux entreprises minières en les sommant de rapatrier, via le circuit bancaire, 40% de revenus bruts en devises de leurs exportations. Une mesure datant de 2007 et décrétée par le régime de change des sociétés titulaires des droits miniers.
Eramet conserve 39% de la société Weda Bay Nickel, les 10% restants étant détenus par une société minière de l'Etat indonésien. L'élément déclencheur de ces …
Avocats/Gestion de cabinet [Brèves] Conservation du nom d'un associé dans la dénomination d'une SCP et application dans le temps de l'article 8 de la loi du 29 novembre 1966 Baux commerciaux [Brèves] Prescription de l'action en dénégation du droit au statut des baux commerciaux Collectivités territoriales [Jurisprudence] Les modalités …
La décision de l'État congolais, qui n'a guère été motivée, soulève de nombreuses questions. ... En RDC, une trentaine de compagnies minières déchues de leurs droits d'exploitation ...
Lire la suite : Indonésie : la transparence à travers 13 000 îles. En juin, l'Indonésie a publié ses rapports 2010 et 2011 ITIE portant sur la secteur minier, gazier et pétrolier, …
1. ↑: Depuis l'introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon lesquels l'exploitation minière pourrait générer une croissance suffisante en mesure de répondre aux impératifs de développement qui …
En plus de ces mesures, les orpailleurs traditionnels ne peuvent plus exercer dans des périmètres appartenant à autrui, comme les sociétés minières détentrices de permis d'exploitation en ...
en matière de développement local à la fois aux sociétés et au gouvernement. Ainsi, la loi minière de 2019 au Mali oblige les sociétés à conclure des ADC avec les communautés, et le gouvernement et les sociétés doivent verser des redevances dans un fonds de développement local. Les universitaires, les activistes et les politiques
Les producteurs de charbon indonésiens négligent les émissions de méthane qui contribuent au réchauffement de la planète, occultant ainsi l'impact environnemental de leurs activités dans un pays gros émetteur de CO2, selon une étude publiée lundi.Selon l'étude du think tank britannique Ember, seuls quatre des dix plus grands producteurs de …
Les sociétés minières et d'explorations sont présentes dans le monde entier. Dans le domaine des ressources naturelles minérales, L'Australie est un mastodonte. Il s'agit d'un marché très dynamique, efficace, entreprenant, qui investi dans le monde entier (Asie, Amérique Latine, Afrique, Europe…).
A la même date, il était cependant attendu des sociétés minières, des cotisations à hauteur de 60.640.610.823 FCFA. En fin 2022, le manque à gagner est de 3.511.899.325 FCFA. Ce qui veut dire que le compte n'est pas encore bon pour ce fonds de réhabilitation malgré les efforts des sociétés minières.
Selon l'USGS 1, la production de cobalt en RDC est passée de 104 000 tonnes en 2018 à 170 000 tonnes en 2023 (soit une augmentation de 63%).La part de ce pays dans la …
(Agence Ecofin) - Au Burkina Faso, les Mines ont représenté plus de 10 % du PIB en 2020 et ce secteur est porté principalement par l'exploitation aurifère. Alors que les acteurs de l'industrie doivent composer de plus en plus avec la menace terroriste, une vague de retrait de compagnies est à craindre.
Normes comptables en préparation pour le secteur minier Reporting financier 4ème Journée Module 4 : Redevances minières et fiscalité Politique fiscale des entreprises minières, Perspective fiscale des minières à travers le monde Concessions minières, Droits et titres miniers,
Les producteurs de charbon indonésiens négligent les émissions de méthane, contribuant au réchauffement climatique et occultant leur impact.
Redevances des sociétés minières : l'Etat a perçu plus de 24 milliards en 2020 Premier site d'informations de l'Afrique de l ... leur contribution au PIB se situe en 2020 à 162 milliards ...
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d'ici le 31 …
Gécamines est classée 53e parmi les 74 entreprises minières appartenant à l'État dans le monde. La RDC est classée dernière dans le partage des recettes du pétrole au niveau mondial, et la performance en matière de partage des recettes minières est médiocre.
Les mines ont contribué à accroître les recettes de l'État et la demande en biens et services, et à créer des emplois dans le pays. ... Avec l'arrivée des sociétés minières, l'enjeu est de mettre l'accent sur les questions sociétales : la protection de l'environnement, la transparence dans l'octroi des contrats, le ...
En conséquence, la De Beers Consolidated Mines Limited a été créée le 12 mars 1888. Outre De Beers, d'autres sociétés importantes, dont Rio Tinto-Zinc et Consolidated Gold Fields, ont également été créées. Ces sociétés minières ont également joué un rôle important dans l'escalade de la colonisation des pays africains.
Il ajoutera que certaines sociétés minières en exploitation depuis plus de dix ans n'ont jamais versé de dividende à l'Etat du Mali. Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq ...
L'Indonésie est un acteur de premier plan de l'industrie minière mondiale. Situé dans la ceinture de feu du Pacifique, le pays se compose de 17 000 îles. Il possède d'immenses …
[PDF] ITIE Burkina Faso: Rapport final de conciliation des paiements des sociétés minières à l'Etat et des recettes perçues par l'Etat desdites sociétés pour l'exercice 2010 See all tags Read more
Après quoi, pardon, après l'analyse et la validation des états financiers de ces 512 sociétés minières, les guinéens sauront peut être, on ne sait jamais dans un pays où la corruption se pratique à ciel ouvert, combien les 512 sociétés minières rapportent à la Guinée en terme financier. Mohamed SOUMAH
Le Rwanda Mines, Petroleum et Gas Board (RMB) a annoncé le 13 novembre l'annulation immédiate ou le non-renouvellement de 13 concessions minières appartenant à dix sociétés minières différentes. Ces dernières sont accusées de « manquements graves et persistants » aux normes de sécurité, d'environnement et de travail.
Les différents projets qui façonnent l'avenir du nickel en Indonésie. Dans le sud de Sulawesi, la mine de Sorowako la plus grande mine de nickel à ciel ouvert en Indonésie. Elle appartient à Vale et a produit environ 77,27 milliers de tonnes de nickel en 2022. …
Il est crucial de ne pas reproduire le cycle des années 2000. À cette époque, la vague de privatisations des années 1990 combinée à la hausse des prix des métaux en 2000 s'est traduite ...
