Nouvelle offensive législative anti-LGBT en Afrique. Après l'Ouganda en 2023, le parlement du Ghana a adopté ce mercredi 28 février un projet de loi durcissant la répression de l'homosexualité, intitulé "Promotion des droits sexuels convenables et des valeurs familiales ghanéennes".Dans ce pays anglophone d'Afrique de l'Ouest, les relations …
I. OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1.
4 Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
« Les carrières à ciel ouvert » : les carrières dont l'exploitation est effectuée sans travaux souterraines « Les carrières en milieu aquatique » : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta.-Article 1 de la loi 27-13.
Bienvenue au Guide sur les carrières. Le Guide sur les carrières est le composante de soutien de la Classification nationale des professions. Le Guide sur les carrières 2016 représente la transposition du contenu du Guide sur les carrières 2003 dans la structure de la CNP 2016. ... ou encore, essayez notre outil de recherche avancée ...
931.15 L. carrières Art. 10 1 Le département peut demander d'autres pi èces et études à joindre au dossier d'en- quête publique, compte tenu de l'ampleur des travaux d'extraction et des particula-rités locales. Art. 11 1 Lorsque le projet porte sur l'exploitation d'une partie d'un gisement dont l'existen- ce est prouvée et dont les limites sont connues ou …
Les normes de distance établies au présent article s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, entre l'aire d'exploitation et toute école ou autre établissement d'enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens …
Le Ghana a adopté une loi fiscale sur les boissons sucrées afin de réduire la consommation élevée de sucre du pays et les problèmes de santé qui y sont associés. Cette décision fait suite à une campagne de plaidoyer réussie menée par une coalition de parties prenantes ghanéennes de la santé publique.
Le ministère de l'Equipement, du transport et de la logistique a soumis au Secrétariat général de gouvernement (SGG) le projet de loi n°27-13 sur l'exploitation des carrières.
100 / LOI RELATIVE AUX CARRIÈRES. Art. 18. — L'article 1 13 du Code minier est ainsi modifié : I. — Au premier alinéa, les mots : « l'article 1 06 » sont remplacés par les mots : « les articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 1 9 juillet 1 976 précitée » et les mots : « permis d'exploitation » sont remplacés par les mots : « permis d'occupation temporaire ».
Elles serviront notamment à financer les « retraites des plus fragiles », pour 3,1 milliards d'euros ou le « coût des mesures sur la pénibilité, sur les carrières longues, et sur la ...
Au Ghana, un projet de loi menace de prison les homosexuels. Le parlement ghanéen doit se pencher, mardi, sur un texte qui criminalise l'homosexualité, déjà interdite, et …
Un projet de loi qui criminalise les personnes LGBTQ+ et leurs sympathisants au Ghana a suscité une condamnation internationale jeudi après son adoption par le parlement.
L'adoption de la loi déjà n'a pas été un long fleuve tranquille puisque les points de divergence entre les exploitants de carrières et le département de tutelle, le ministère de l'équipement et du transport en l'occurrence, étaient légion. La dernière brique est posée pour la réglementation sur l'exploitation des carrières.
N° 1097 du 19 au 25 July 2024. ... application relatif à la loi sur les carrières, entrée en vigueur en juillet 2015. ... aux services du ministère de tutelle ou après participation à un ...
Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en raison de cette législation, la Banque mondiale pourrait refuser de verser au pays africain son financement pour les cinq ou six prochaines années.
En ce qui concerne la délivrance et la gestion des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale des carrières de ressources minérales, les Maires et les élus locaux ont pour rôle : 1- de délivrer le certificat ou l'attestation d'occupation du site. Celui-ci devra au préalable faire partie des sites validés et éligibles ;
Sous réserve de l'alinéa qui suit, le chapitre I-7 est remplacé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001); voir 1985, c. 6, a. 504.La Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (chapitre I-7) demeure en vigueur aux fins du traitement des réclamations faites en vertu …
dans les marchés, des fleurs ou des menus comestibles ; 3. les vendeurs ambulants sur la voie publique des journaux et périodiques, à l'exclusion de tout article de librairie et sous réserve que leur activité ait été régulièrement déclarée …
«établissement d'enseignement »: tout établissement dispensant de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement de niveau primaire ou secondaire et régi par la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) ou par la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), un établissement d ...
Une règle qui est toutefois déjà inscrite dans la loi est ... à court terme, pour les carrières longues, cela signifierait revenir à des départs anticipés à 58 ou 60 ans pour les carrières entamées ... président des LR en cours d'exclusion, Eric Ciotti, avant d'ajouter : « Il y a une interrogation sur les carrières longues, pour ...
De la même manière que la loi reconnait à l'opérateur minier des droits, elle l'astreint également à des obligations pour exercer ses activités en RDC et ce, au titre des obligations relatives à la validité du droit minier ou de carrières. Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux ...
La bataille menée depuis trois ans par les LGBT + du Ghana vient de subir une lourde défaite. Le Parlement de ce pays d'Afrique de l'Ouest a adopté mercredi 28 février un projet de loi ...
Loi n°2016-35 portant loi de finances pour 2017 : Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC) Article 18. Institution d'une contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC) ... – pour les substances extraites ou produites au Sénégal, par la première cession effectuée à titre onéreux ou ...
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne qui soutiendrait ces communautés.
Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en …
Plan. Sommaire; I. — Le droit des carrières et l'environnement avant la loi du 4 janvier 1993 : ouverture timide et résistance ouverte. A) L'exploitation des carrières, activité soumise au Code minier; B) La prise en compte de l'environnement et ses limites. a) Ces dispositions apparaissent à tous les stades de la procédure d'autorisation ou de …
Les relations homosexuelles sont interdites au Ghana, mais personne n'a jamais été poursuivi au titre de cette loi, datant de l'ère coloniale. En revanche, les personnes …
RS 931.1-Loi sur les mines et carrières. du 21.11.1856, en vigueur depuis: 28.12.1856. Choisir version. ... le Conseil d'Etat procédera d'office à la vente ou à la rentrée au domaine de la mine censée abandonnée, en observant les …
L'homophobie n'est pas rare au Ghana, où les relations sexuelles entre homosexuels sont déjà interdites par la loi et passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement, mais la communauté ...
