L'application stricte de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier en RDC est un enjeu majeur pour les entrepreneurs congolais. Dans une récente réunion entre l'Autorité de régulation de la sous-traitance et Glencore, une société suisse opérant en RDC, l'importance de cette application a été soulignée. Le Président Félix-Antoine Tshisekedi …
Conformément à l'article 131 du Code minier, l'exercice en qualité de sous-traitant des opérations minières est soumis à agrément accordé par arrêté conjoint du ministre chargé des Mines et du ministre chargé du Budget. ... Tout contrat de sous-traitance minière est communiqué à l'administration des Mines.
Pour la sous-traitance en mécanique de précision, Drimex sélectionne des sous-traitants capables de réaliser des pièces dans les meilleures conditions. +33 (0)4 50 72 46 47 ... rectifieuses conventionnelles ; fraiseuses conventionnelles ; centre de rectification ; équipement de soudure.
Parlant de la sous-traitance dans le secteur minier la base légale est fondée sur Deux textes qui gèrent la sous-traitance des activités minières dont: 16. ... Le cout de la sous-traitance a un impact négatif et significatif sur la performance financière pour la …
Cette loi rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l'activité principale -dont minière- et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d'en assurer la promotion et favoriser ainsi l'émergence d'une classe moyenne congolaise.
La sous-traitance dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC) est au cœur des préoccupations, notamment dans la province du Lualaba. Une récente visite de contrôle a mis en évidence le non-respect de la loi sur la sous-traitance dans une entreprise minière. Des observations alarmantes ont été faites, notamment le manque …
Cette réunion a été présidée par le Vice-Président National de la FEC en charge des mines. Il a été question d'évaluer la situation actuelle de la mise en œuvre de la loi N° 17/001 …
Les besoins en sous-traitance des entreprises minières qui se chiffrent à 400 milliards de francs CFA par an, sont pour l'essentiel captés par des entreprises étrangères, au détriment des ...
L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé a procédé à la publication ce vendredi 05 avril à la publication 25 entreprises sous-traitantes qu'elle a recommandées pour l'exécution de grands marchés au sein de l'entreprise minière Tenke Fungurume Mining (TFM) installée dans la province du Lualaba.
A l'entame, M. Sylla revient sur les avantages de la sous-traitance pour les communautés locales, en Guinée et dans les pays ou sont menées des activités minières avant de …
Neuf sociétés de sous-traitance bénéficiant de grands marchés au sein des entreprises principales Metalkol, Frontier, Boss Mining et COMIDE, (toutes filiales à Eurasian Ressources Group, ERG), utilisent le système de prête-nom pour expédier des fonds vers l'étranger au détriment de l'économie. Le réseau d'actionnaires figurants utilisés par …
Un acte transactionnel a été signé entre l'Autorité de régulation de sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et Kibali Gold, 2 e producteur d'or au monde et premier en Afrique. Cette signature intervient après les négociations ayant suivi les conclusions de la mission de contrôle de l'ARSP sur les sites de la société du Groupe Barrick.
La durée de la sous-traitance ne fait pas obstacle à l'exécution des obligations fiscales conformément à la réglementation en vigueur et les avantages qui lui sont accordés au titre du présent Code. ... nécessaires à la réalisation des opérations minières de recherche et d'exploitation de substances minérales, ...
Sans la présence de sous-traitants, le secteur minier ne pèserait sans doute pas aussi lourd dans l'économie du Québec. Beaucoup moins connus que les grandes sociétés …
La ministre nationale des mines, Antoinette N'samba Kalambayi a procédé à la signature d'un protocole d'accord avec le Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, Miguel Katemb Kashal le vendredi 3 fevrier 2023 dans son cabinet de travail. Le DG de l'ARSP précise que la signature de ce document […]
Thème V : De la sous-traitance et de la participation des congolais dans le secteur minier ..... 41 Thème VI : De la transformation et du traitement ... - Propose l'érection d'une zone interdite aux activités minières ; - Décide de l'ouverture …
Concentrées sur l'exploration, l'extraction et le traitement des minerais et des métaux, la plupart des compagnies minières confient les autres opérations à des sous-traitants. ... « Des pans entiers de la sous-traitance sont réalisés à l'étranger, comme la fabrication des produits chimiques, un créneau dominé par les Sud-Africains. ...
La délégation de paiement doit être prévue par une clause insérée dans le contrat de sous-traitance. À défaut de délégation de paiement expressément prévue, le sous-traitant de premier rang doit fournir, préalablement à toute acceptation de sous-traitance de second rang, une caution personnelle et solidaire.
Nous pouvons également réaliser des opérations de sous-traitance en rectification. Rectification Cylindrique Commande Numérique. 1 Rectifieuse cylindrique NUMERIQUE inter ... 3 Rectifieuses cylindrique NUMERIQUE inter – exter KELLENBERGER KEL-VARIA UR 175/1500 Hauteur de pointe 175 mm Longueur entre pointe 1500 mm
En effet, le géant minier Kibali a été répertorié, il y a peu, parmi les sociétés minières ayant œuvré durant des années en violation de la législation en vigueur en matière de la sous-traitance dans leurs chaînes de production. Cela, avec le risque de subir la sanction de fermeture momentanée.
saisir l'impact du recourt à la sous-traitance sur l'efficacité et la fiabilité des organisations productives. France. Hesmati, P. (2003). croissance de la productivité, l'efficacité et la sous-traitance dans les industries manufacturières et de service. Lebas. (1995). OUI, il faut définir la performance. revue francaise de comptabilité ...
Malgré la décision de suspension des activités minières dans la province du Sud-Kivu, située dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC), plusieurs sociétés chinoises évoluant dans ce secteur et dans cette partie du pays poursuivent néanmoins l'exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwanga. D'après la Nouvelle …
Fondée il y a plus de 10 ans par Eric Rafin, son directeur général, TTM est spécialisée dans le transport de produits chimiques. La mission de notre entreprise est de fournir des services aux entreprises minières de Guinée et de la CEDEAO, dans le domaine : Logistique - Transit, Stockage - Manutention, Mouvement d'équipement lourd, Transport …
La nécessité de promouvoir la classe moyenne congolaise par la création des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo en vue de réduire le taux …
En dehors de ces géants miniers modèles, l'orateur principal de cette session a déploré le fait que plusieurs entreprises principales ne respectent pas à 90 % la loi sur la sous …
normes, à prendre une Loi pour étendre le champ d'application de la sous-traitance et surtout conférer un poids plus important à cette réforme. 5 Ibidem 6 Ibidem 7 Yav & Associates, La sous-traitance des activités minières en République démocratique du Congo, novembre 2014, legavox.fr
Signe que, deux ans après son adoption, la loi sur la sous-traitance reste un sujet de tension dans les mines du Congo-K, même dans l'artisanat, le panel dédié lors du forum …
Quinze ans après sa création, la joint-venture Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) s'est finalement engagée à céder toutes ses activités secondaires aux sous-traitants de la République démocratique du Congo. Au cours d'une séance de travail avec le Directeur Général de l'Autorité de régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), …
Sans la présence de sous-traitants, le secteur minier ne pèserait sans doute pas aussi lourd dans l'économie du Québec. Beaucoup moins connus que les grandes sociétés minières, les ...
I-La précarité financière des entreprises de sous-traitance comme une entorse à l'effectivité des politiques africaines en matière de préférence nationale L'idéal qui traverse la vision minière africaine de 2009 ainsi que la majorité des législations minières africaines relativement à la préférence nationale en faveur de la ...
1. Définition de la sous-traitance. 1.1. L'opération de sous-traitance implique l'existence de deux contrats distincts. 1.2. Cette relation triangulaire est caractérisée par l'absence de liens contractuels entre l'acheteur et le sous-traitant. 2. Le principe de libre recours à la sous-traitance et ses restrictions. 2.1.
Une initiative commune de l'Association des Sous- Traitants en RDC et du Club National des Sous-Traitants.Notre volonté est simple, fluidifier l'accès aux marchés de sous-traitance principalement aux entreprises congolaises ou …
