La Fiscalité Minière en RDC
22. l'intervention d'autres ministres sectoriels dans la sphère des compétences du Ministre des mines du fait de la transversalité de l'exploitation minière ; 23. la précision du cadre juridique pouvant exceptionnellement autoriser l'exportation des minerais à l'état brut ; 24. l'autorisation d'exportation, selon le cas des ...
