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articles sur les réformes institutionnelles dans le secteur minier

Secteurs des mines : Un atelier pour valider la stratégie nationale …

Pour ce faire, une politique sur le contenu local (PCL), spécifique au secteur minier s'avérait indispensable. Un groupe de travail avait été donc mis en place. Il a réalisé un diagnostic du contenu local dans le secteur minier et produit les rapports provisoires de projets de stratégie nationale et de plan d'action triennal.

Ensemble pour réfléchir sur les réformes légales et/ou

L'Agence de Développement du Burundi a organisé un atelier de réflexion sur les réformes légales et/ou institutionnelles visant la création de bonnes conditions pour attirer les investisseurs dans le secteur agro-alimentaire en date 09 février 2023 à l'hôtel Best Outlook de Bujumbura.

Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …

Depuis 2003, le gouvernement a entrepris des réformes dans ce sens. Les retombées du secteur minier au plan économique et social sont, certes, perceptibles (cf. tableau ci-dessous) : Toutefois, ces réformes institutionnelles et règlementaires ne sont pas toutes à l'avantage du pays.

Contenu local dans le secteur minier – Voici les nouveaux …

Selon le Secrétaire Technique en charge du Contenu local dans le secteur minier, Ibrahima Wane, la rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier et à la signature des décrets d'application suivants : – Le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et …

World Bank Document

Dans le secteur forestier, les effets ... réformes politiques et des activités de renforcement des capacités institutionnelles : Dans le secteur forestier, un système pilote de traçage des grumes, mis en place en ... Dans le secteur minier, des « Directives sur la responsabilité sociale des compagnies.

La législation fiscale en question : le rôle des conventions d

Jusque dans les années 90, le continent africain pourtant riche en ressources minérales, attirait peu les investissements miniers. Depuis, les États africains encouragés par la Banque mondiale et d'autres partenaires au développement, ont procédé à des réformes politiques, normatives et institutionnelles importantes ouvrant le secteur extractif, à …

Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du …

Le gouvernement du Burkina Faso mène régulièrement des réformes institutionnelles pour suivre et encadrer le secteur minier. Le secteur artisanal n'est pas en reste. Plusieurs structures dédiées au contrôle et à la supervision de ce secteur ont été créées. Du Comptoir Burkinabé des métaux Précieux (CBMP) à la Société nationale des …

Transition: les réformes prioritaires du secteur minier

Jean Alphonse Somé pourra-t-il surmonter les réticences des sociétés minières pour implémenter les réformes dans le secteur ? Jean Alphonse Somé est le nouveau ministre des Mines et des Carrières. Il a été installé le 8 mars 2022. La création d'un ministère plein en charge des mines est une grande innovation de la Transition.

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

durable, la RSE/ESG, la transparence…dans le secteur minier ivoirien. Défi socio-environnemental. Se positionner en tant que pays minier implique d'intensifier les activités d'exploration et d'exploitation minière sur le territoire. Ce qui constitue un problème pour la protection de l'environnement, et en particulier de la forêt.

Les réformes du secteur minier en Afrique

Si les prix des ressources minières ont rarement été aussi élevés sur les marchés, les Etats africains et leurs populations en profitent en général relativement peu. Dans un rapport récent, la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU évalue des réformes mises en oeuvre dans différents pays africains pour en déduire de bonnes et de …

Dans le secteur minier, les femmes unissent leurs efforts pour

Récemment, lors d'une conférence (a) parrainée par la Banque mondiale, j'ai côtoyé plus de 150 femmes qui travaillent dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC). C'était la première conférence nationale (a) organisée dans ce pays pour débattre des problèmes que rencontrent spécifiquement les femmes, ainsi que des …

Mining Indaba 2024 : La Côte d'Ivoire présente les grandes réformes …

Le ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie a organisé un panel sur le thème « Consolider vos acquis, l'innovation au service d'un secteur minier plus efficace », le 6 février 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud au cours de la 30ème édition de Investing in African Mining Indaba.Cette édition de Indaba Mining se tient du 5 au 8 février 2024 a …

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …

Historique de l'application de la RSE dans le secteur minier De nombreux pays, notamment en Afrique, ont mis en œuvre des réformes politiques et réglementaires dans le but d'attirer des investissements étrangers et de promouvoir le développement commercial de leurs ressources minérales (UICN/PAPACO, 2011). Ces

Le secteur minier | Cairn.info

« Le secteur minier. L'Afrique au cœur des enjeux globaux », Thierry de Montbrial éd., Ramses 2014. Les jeunes : vers l'explosion ?Institut français des relations internationales, 2013, pp. 218-223. APA: FR: Copier Vircoulon, T. (2013). Le secteur minier: L'Afrique au cœur des enjeux globaux.

Rapport d'examen africain sur l'exploitation minière …

pas suffisamment compensées. Les réformes introduites dans le secteur minier au cours des années 80 et 90 sous les auspices de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI), n'ont pas amélioré la situation, car elles visaient à attirer les investissements étrangers directs.

Secteur minier au Mali : Le rapport d'audit révèle beaucoup …

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, le jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, leur rapport d'audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Résultats . Les réformes des années 90 et du début des années 2000 dans le secteur minier ont porté essentiellement sur l'accroissement des investissements et le renforcement des capacités institutionnelles.

Mali : Le secteur Minier Malien

Le Mali salué par l'UEMOA pour ses réformes économiques malgré les sanctions. Carnage sur la RN6 : 16 morts et 48 blessés dans une collision frontale ... Encourager et soutenir la formation dans le secteur minier afin de doter le pays de techniciens et ingénieurs suffisamment qualifiés pour conduire eux-mêmes les recherches et suivre ...

Les réformes institutionnelles dans le secteur des assurances

Dans la présente étude, nous esquisserons dans un premier temps quelques unes des caractéristiques les plus importantes du secteur assuranciel, tout en analysant dans un deuxième temps, les stratégies de transformation du secteur avec une approche d'identification des caractéristiques de la déréglementation opérée en Algérie, sur ...

Opportunités d'investissement dans le secteur minier en …

La République Démocratique du Congo offre d'importantes opportunités d'investissement dans le secteur minier. Le gouvernement congolais se concentre sur la transformation locale des produits miniers et la promotion d'une économie verte. Des partenariats internationaux sont encouragés, notamment dans le domaine des batteries pour …

Mali : Le secteur minier en pleine réforme pour une …

Le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta, s'est entretenu avec Mali kura taasira 2 pour faire le point sur les réformes en cours dans le secteur minier et les perspectives pour le Mali. Le ministre a réaffirmé l'engagement du gouvernement à tirer le maximum de profit des ressources aurifères du pays, tout en assurant une […]

Guinée : l'impact des réformes du secteur minier durant les …

Par Thierno Souleymane Diallo -16 novembre 2020 Source: Guineenews Une étude a été récemment commanditée par le ministère des Mines et de la Géologie. Son objectif est de « faire une évaluation de l'impact des différentes réformes réalisées dans le secteur au cours de la dernière décennie », selon ce document dont Guinéenews a reçu…

Q&R : Le secteur minier peut financer les soins de santé en …

Le moyen le plus facile de reproduire l'article sur votre site est d'intégrer le code ci-dessous. ... constatent que les réformes imposées aux pays africains dans plusieurs secteurs dans les années 80 par les bailleurs de fonds internationaux ont drastiquement restreint les capacités des États à réglementer leurs systèmes de santé ...

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur …

ont léguées pour la régulation du secteur, particulière-ment dans les rôles et pouvoirs assignés aux différents acteurs en la matière. Nous pourrons ensuite nous pen-cher sur les processus de réforme des régimes miniers conduits dans les années 1980 et 1990 en Afrique afin de nous interroger sur les similitudes qui les ont caracté-

Secteur minier Au Burkina Faso : Le décret pour réguler …

Selon le gouvernement : « Ce décret vise à lutter contre le chômage, à améliorer la formation et l'acquisition des compétences des travailleurs dans le secteur minier, à favoriser l'accès des nationaux à certains postes de responsabilité et à réguler l'accès des expatriés au marché national de l'emploi ».

La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée …

Parmi les questions qui ont inlassablement divisé les opérateurs miniers et le gouvernement congolais,2 figure celle qui se rapporte à la clause de stabilisation consacrée dans le CM. Sur pied de l'article 276 dans sa version non révisée, de l'avis des miniers, les régimes fiscal, douanier et de change d'avant la révision devaient ...