Résidus miniers et stériles : guide de déclaration
Si votre installation répond aux critères de déclaration, vous êtes dans l'obligation de déclarer l'élimination de résidus miniers et de stériles à l'INRP. Parmi les industries qui éliminent des résidus miniers et des stériles se trouvent notamment les industries du charbon, des diamants, de la potasse, des sables bitumineux ...
