Obligation ou dispense de reclassement : tous les termes de …
La mention dans l'avis d'inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi de l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement préalable. La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 septembre 2023, refuse d'assimiler la portée de cette formulation du médecin du travail …
