LE CODE MINIER DU MALI
Vu le Décret N°97-263/P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu le Décret N°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : …
