Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer …
En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au Gouvernement d'agir pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs zones en France, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court …
