Contenu local : Un nouvel arrêté portant sur la liste des …
Il avait pour objectif de mener des réflexions en vue de proposer un projet d'arrêté révisé de la liste des biens et services aux mines. Ainsi, ce comité a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre des quotas pour 2022 et 2023, et a fait des propositions de reformulation de certains items pour une meilleure compréhension.
