de révision du Code minier répondent à certains de ces facteurs, mais en ignorent d'autres, voire prennent parfois une orientation opposée aux bonnes pratiques. La présente note a examiné à la fois les propositions de révision et le Code minier de 2002 (le Code) au regard des quatre domaines
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT) LoiU2013/N°053/CNT du 08 a v r i l 2013Portant amendement de certaines dispositions de laloi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portantCode Minier de la République de Guinée.
‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l'objet et du domaine d'application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental d Un nouveau code minier pour l'Angola investiraucameroun
« Article L154-2 - Code minier (nouveau) » ... Version en vigueur depuis le 01 mars 2011. Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe. Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. Il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des ...
L'Ordonnance a été publiée dans la Gazette Officielle de Mali le 30 octobre 2019 (ci-après le « Nouveau Code Minier »). Le Nouveau Code Minier remplace la loi relativement récente, loi n°2012-015 en date du 27 février 2012 (ci-après le « Code Minier 2012 »). Cette nouvelle législation continue la tendance qui a été vue dans d ...
Le président de la transition du Mali, le colonel Assimi Goïta, a promulgué le nouveau code minier du pays, le lundi 28 août 2023. Ce nouveau texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit une augmentation significative de la participation de l'État malien dans l'exploitation des ressources minérales du pays. Une augmentation historique […]
2002 portant Code minier) Aux termes du présent Code, on entend par : 1. acheteur : tout employé agréé d'un comptoir d'achat, d'une entité de traitement d'or, de diamant et …
(Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est l'un des plus gros producteurs d'Afrique.
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
Mining Code according to Law L/2011/006/CNT/2011 of September 9, ... Code minier suivant la Loi L/2011/006/CNT/2011 du 9 septembre 2011 portant code minier de la …
La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D'après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, cette campagne va s'étendre jusqu'au mois de juillet 2020 sur toute l'étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer …
La loi L/2011/006/CNT portant Code minier de la République de Guinée de 2011, et ses amendements de 2013 vont dans ce sens. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU CODE MINIER; L'objectif des autorités guinéennes est de favoriser les investissements dans le cadre d'un partenariat « gagnant-gagnant ».
Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l'exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso. Article 4 : Les dispositions du présent code régissent le secteur minier du Burkina Faso.
PORTANT REFONTE DU CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS La Loi 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 s'est caractérisée par des dispositifs rassurants quant à la transparence de la gestion des activités minières et à l'incitation à l'arrivée de nouveaux investisseurs.
Un nouveau Code minier est en examen à l'Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre 2023 par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du décret de 2020 portant ...
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 …
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d'être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l'intérêt de...
Nouveau Code minier angolais 2011. ... En 2018, un nouveau Code minier a été promulgué en RDC. Il remplace le Code minier précédent de 2002, qui pendant 15 ans a fait la part belle aux investisseurs étrangers et qui a probablement contribué à l'essor de l'industrie minière au Congo. Malheureusement, la profusion de cuivre, de
I.-L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Mining Code according to Law L/2011/006/CNT/2011 of September 9, ... Code minier suivant la Loi L/2011/006/CNT/2011 du 9 septembre 2011 portant code minier de la République de Guinée ... 1.73 : Published date: 09 September 2011. English. Published date: 18 October 2021.
La volonté du Gouvernement d'accomplir ces réformes a été concrétisée par le nouveau Code Minier, adopté le 9 septembre 2011 et amendé en 2013 (le « Code Minier »), …
Ce nouveau Code est enfin, la transposition de la Vision minière africaine de l'UA ; des lignes du Code minier CEMAC et les considérations du Pilier Gabon industriel du secteur dans le PSGE. Avec le nouveau code, les opérateurs du secteur des mines sont tout aussi gagnants que l'État, mais également les populations riveraines des ...
Le Conseil national de transition du Mali (CNT) a adopté un nouveau code minier en vue de renforcer les intérêts de l'État dans les nouveaux projets. Ce nouveau code permettra, non seulement d'accroître les intérêts de l'État et du secteur privé malien, mais favorisera aussi l'acheminement d'une plus grande part des recettes vers les ...
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe: Modifié par : Ordonnance n°2022-535 du 13 avril 2022 - art. 1: 4 textes citent l'article. ... de l'article L. 155-3 du nouveau code minier et de l'article 1382 du code civil et demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner l'EPIC Charbonnages de France ou tout ...
numéro L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 instituant le Code minier de la République de Guinée (la « Loi Modificatrice »). Veuillez prendre note que ce document est fourni à …
s'était dotée d'un nouveau Code Minier destiné à stopper le déclin du Secteur Minier, considéré à juste titre comme le pivot de son développement économique et social. Ce …
In English Le président gabonais Ali Bongo a promulgué un nouveau code minier dans lequel les autorités placent leur espoir de voir les investissements étrangers affluer dans les secteurs clés que sont l'or, le manganèse et le minerai de fer. Le code, qui a été promulgué le 30 janvier et dont la publication officielle est
Article 242 du nouveau code minier. ↑ 18: Informations obtenues lors d'un atelier sur le code minier organisé à Kinshasa du 4 au 6 juin 2019 avec les partenaires du CNCD-11.11.11. ↑ 19: Article 258 bis du nouveau code minier. ↑ 20: Article 285 septies du nouveau code minier. ↑ 21: Article 285 bis du nouveau code minier. ↑ 22
La Loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 révise des dispositions importantes du nouveau Code Minier adopté le 9 septembre 2011 dont l'exécution avait été suspendue depuis septembre 2011 suite ...
Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Organisation. Gouvernement RDC. mars 2018. Télécharger. J.O._n°_spécial_du_3_mai_2018-A4_CODE_MINIER.pdf; Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018. Entreprise. Thème. Fiscalité minière; Rétrocession;
PORTANT CODE MINIER AU BURKINA FASO . 2 L'ASSEMBLEE NATIONALE VU la Constitution ; VU la résolution n°001-2002/AN du 05 juin 2002, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 08 mai 2003 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ...
