Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali ; une société minière sur place n'a pas versé de dividendes pendant quinze ...
La définition de la sous-traitance est donnée par l'article 1.5 de €l'Edit provincial No 0002 du 22 septembre 2009 évoqué supra, qui est toute opération par laquelle une personne physique ou morale confie par un contrat appelé « sous-traité ou contrat de sous-traitance », à une autre personne, « sous-traitant », l ...
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur …
Contrats et Conventions; Titres, Licences et Permis; Procès verbal ... des réformes réalisées, du potentiel minier, des sociétés minières, des investissements, de la production minière, de l'emploi, de la sous-traitance locale, des revenus miniers, des collectivités locales, du financement des collectivités locales, des ...
rs pays, de leurs sous-régions et du Continent. En effet, une politique minière solide doit …
A tous ceux qui combattent l'intolérance, et qui, par leur vie quotidienne, militent pour la paix, et le bonheur chez tous les peuples du monde, nous dédions cet aperçu de l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique du Congo, car il est pluridimensionnel et la cause principale des maux qui ...
Ministère des Mines . CONTRAT MINIER TYPE EN RDC . Mai 2010 . 1 Entre . La …
à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que
(Agence Ecofin) - En transmettant à la Beac les contrats signés avec les sociétés minières et pétrolières exerçant sur son territoire, le Cameroun met fin, conformément à la nouvelle règlementation des changes, aux exemptions à l'obligation de rapatriement de devises dont jouissaient ces multinationales.
Les entreprises font appel à des sous-traitants pour diverses activités liées notamment à la construction de galeries souterraines, des activités de formation, de transport, de manutention du minerai ainsi qu'à l'opération et l'entretien des machines lourdes.
Antoinette N'samba Kalambayi, ministre nationale des Mines a, au cours de la quatre-vingt-dixième réunion du Conseil des ministres du gouvernement, tenue le vendredi dernier, présenté à l'équipe gouvernementale un rapport, qui fait le point d'une série d'actions menées, en exécution des dispositions du manuel de procédures de gestion de la …
Commission de Revisitation des contrats miniers Rapport des travaux 1 • …
l'enregistrement des contrats des sous-traitants auprès de l'Administration fiscale. V. LES INNOVATION DU CODE MINIER DE 2015 (suite) 10 3. Au niveau de la gestion des questions environnementales : ... des collectivités territoriales et des sociétés minières. Cependant, des préoccupations des sociétés minières liées à questions ...
Redirecting to https://unctad/system/files/non-official-document/CNUCED_BRAZZAVILLE_MPDCongo_mai2017.pdf.
Ces contrats de transition écologique, signés par le ministre délégué chargé de l'Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre, le 22 novembre 2023, marquent une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique, dans un contexte mondial de sortie des énergie fossiles, marqué notamment …
Dans le cadre du transport de minerais de bauxites dans la zone de Boffa, l'Innovation Panafricaine BANKITRUCK a eu le mérite de signer plusieurs contrats d'une valeur de près de trente (30) millions de dollars avec géants miniers. Il s'agit du Groupe SPIC GUINEA, SD MINING, SINOHYDRO…
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers.
Son application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 a été à la base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l'accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. ... référence pour l'élaboration des contrats de partenariat ...
La totalité des paiements de ces 21 sociétés représente 95,85% de toute la contribution du secteur minier au budget de l'Etat en 2017. Deuxièmement, le consultant a demandé : - aux sociétés minières de communiquer les montants qu'elles ont payés à l'Etat en 2017 ;
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil …
Par contre, les répondant·e·s rapportent la perte de leurs moyens de subsistance et des problèmes de santé, ainsi qu'un comportement irrespectueux de la part des sociétés minières.
la formation des communautés à l'analyse des contrats et au suivi des obligations légales et contractuelles des sociétés minières; la mise en place d'un cadre de consultation multipartite, et ; la promotion de la participation des communautés à l'élaboration du PDSEC. Les retombées positives ne se sont pas fait attendre.
Dans le cadre du transport de minerais de bauxites dans la zone de Boffa, l'Innovation Panafricaine BANKITRUCK a eu le mérite de signer plusieurs contrats d'une valeur de près de trente (30) millions de dollars
En rendant les contrats publics, les citoyens des pays miniers peuvent en effet se …
Dans le cadre du transport de minerais de bauxites dans la zone de Boffa, l'Innovation Panafricaine BANKITRUCK a eu le mérite de signer plusieurs contrats d'une valeur de près de trente (30) millions de dollars avec des géants miniers. Il s'agit du Groupe SPIC GUINEA, SD MINING, SINOHYDRO…. En effet, portée sur des distances de 80 km, 40 …
Avec un SIG, les entreprises minières sont plus durables, car elles atténuent le risque tout au long de la chaîne d'approvisionnement, surveillent le transport et la logistique en temps réel, et visualisent les conditions météo ainsi que d'autres événements susceptibles d'avoir un impact sur les activités.
Responsable de la gestion des contrats publics. Responsable de la passation des marchés. ... démarches et outils de controle des activités minières; ... Cadres et techniciens supérieurs en charge des activités de contrôle et de suivi des activités extractives du Minsitère des Mines, Géologie, Energie. ...
Fondé en 2008 par le Dr Mohamed SidAhmed, LE CABINET D'AVOCATS Mohamed SidAhmed & Associés est un cabinet d'avocats situé à Nouakchott et Nouadhibou et spécialisé en: droit commercial, droit des sociétés commerciales, droit du commerce international, droit de la propriété intellectuelle, droit des mines et des hydrocarbures.
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d'ici …
Le profil de comptabilisation des produits et des bénéfices de certaines sociétés minières pourrait subir des changements puisque la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires est plus détaillée et plus prescriptive que les dispositions actuelles, et présente de nouvelles complexités. En particulier, les entités du
Renforcement des femmes et jeunes sur les minerais de transition. Renforcement OSC …
De nombreux contrats de coentreprises, ou « joint-venture », sont signés, à cette …
Organiser un forum national des communautés riveraines des zones minières de Guinée (FOCOMINES 2016) pour consolider les propositions issues des foras publics. Ce forum tenu à Conakry du 16 au 18 mars 2016 a réuni quatre-vingt (80) participants issus de la société, des élus locaux, des sociétés minières, de
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin ...
Mineurs d'or à petite échelle d'Obuasi (Ghana) : Dans toute l'Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses.Photo: Panos / George ...
