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redevances minières au zimbabwe

DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX …

Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d'intérêts communautaires suivant l'esprit du législateur du Code minier. Pour l'heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu …

CADRE LGISLATIF ET RGLEMENTAIRE DES ACTIVITS MINIRES AU …

INTRODUCTION L'exercice des activités minières au Burkina Faso est régi par des textes nationaux et sous régionaux. Les textes sous régionaux sont le Code minier communautaire adopté par le règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 et la Directive n°C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 ainsi que la politique de développement des …

PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …

ressources naturelles au niveau des collectivités locales au Cameroun : redevances forestières et minières à Yokadouma, Est du Cameroun (RELUFA, 2012) ii. Suivi du contenu local et des obligations fiscales des compagnies minières au Cameroun : cas du projet diamant de Cameroon and Korea Mining Incorporation, Mobilong, Est du Cameroun

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l …

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l'accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme

Le régime de redevances minières en place est le bon

C'est ce qui ressort d'une étude présentant un cadre d'analyse à l'évaluation des différents régimes de redevances minières mondiaux. Me Michel Brunet, président de FMC, en dit plus à Droit-Inc. Menu. À propos ... « Si notre message est bien compris, dit-il, et que le système de redevance est approprié au Québec, cela ...

Les vrais problèmes du secteur minier, c est la corruption

« Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation ( ) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l Assemblée Nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux pratiqués en Australie et aux Etats-Unis, selon la base de données de redevances sur le cuivre de ...

Redevances minières

Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...

Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d'or pour stabiliser la …

(Agence Ecofin) - Depuis quelques mois, le Zimbabwe met en œuvre une politique destinée à accroitre le rôle du secteur minier dans l'économie. La Banque centrale a commencé à émettre des pièces d'or pour contrer l'inflation, et le gouvernement reçoit une partie des redevances sous forme de minéraux raffinés.

REDEVANCE MINIERE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l'exploitation des ressources minières.

Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances minières …

À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C'est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d'Emmerson Mnangagwa ...

Zimbabwe : le paiement des redevances minières en …

Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en métaux précieux.

La législation minière en République du Congo

Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d'autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s'agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la ...

Des redevances de près de 1 milliard en 2021

Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l'industrie minière au Québec en 2020 de l ...

Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances …

À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C'est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d'Emmerson Mnangagwa …

L'INDUSTRIE MINIÈRE AU CANADA : GUIDE DE …

TABLEAU 2 Comparaison de la législation minière au Canada 17 REDEVANCES Aperçu Types de redevances Questions juridiques et commerciales Lois canadiennes sur les valeurs mobilièrs 38 ... • Au total, 58 % des sociétés minières du monde sont maintenant inscrites à la cote d'une bourse du

Les minières face à la violence au Burkina Faso

Les minières face à la violence au Burkina Faso Published: January 23, 2019 11:36am EST. Bonnie Campbell, ... en versant leurs redevances et autres recettes fiscales. Elles doivent aussi être ...

Tour d'horizon des réformes récentes du secteur minier et …

Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d'ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires accrues sur les acteurs de ce secteur et entraînant parfois des changements drastiques dans les conditions d'octroi et de maintien de licences …

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cadre lÉgislatif et rÉglementaire des activitÉs miniÈres au burkina faso. ministère des mines et de l'Énergie burkina faso. plan de prÉsentation. introduction aperÇu de l'historique du cadre legislatif le code minier de 2003 et ses principales articulations slideshow 4261410 by

(PDF) Exploitation minière en Afrique et le Développement …

L'État guinéen semble se résigné à la collecte des recettes minières et s'implique moins au développement local des zones minières. Pour le cas de la CBG, sa contribution se résume à la construction d'infrastructures sociales : écoles et centres de santé, assistance en cas de sinistre, fourniture d'eau et d'électricité ...