En ce début 2022, les producteurs et exportateurs de vin pourraient voir leur accès au marché chinois menacé. Suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation douanière sur l'entrée des aliments et des boissons sur le territoire, voici quelques points clés pour guider ceux qui ne se sont pas encore enregistrés.
Daigou consiste à acheter un produit hors de Chine à un prix inférieur à celui disponible en Chine, puis à le ramener en Chine pour le revendre. Ce processus est illégal en Chine, bien que ce soit une pratique assez courante. Le gouvernement a fait beaucoup de progrès pour appliquer cette loi. Taxes lors d'achats
Le choix d'un bon fournisseur en Chine. Pour importer des produits de Chine, il faut d'abord les acheter ou les faire fabriquer. Premier exportateur de produits au monde, le pays regorge de fournisseurs et d'usines parmi lesquels certains sont d'une grande fiabilité. Plusieurs méthodes permettent de chercher la perle rare en Chine.
La réglementation applicable aux exploitations de carrières. L'exploitation des carrières impose d'en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, …
Nous vous aidons à créer une marque et à vendre vos bijoux en Chine. ... Il est en effet assez facile d'entrer sur le marché chinois en termes de réglementation et de liberté, et pas aussi restrictif que les pays occidentaux. Cependant, vous devrez faire face à vos concurrents et faire preuve de créativité en termes de design, de ...
Suite à une réorganisation en 2018 des agences gouvernementales, ... Elle peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'importer ou de vendre en Chine. Cette licence est délivrée pour 4 ans, renouvelable. ... La réglementation européenne MACF de décarbonation et son impact en Chine .
Ils sont intéressés à tester et à consommer différentes variétés de vin. Taxe à l'importation du vin en Chine. La Chine impose des droits de douane sur la plupart des produits importés dans le pays. La taxe chinoise sur les importations de vin en Chine est basée sur la valeur estimée des marchandises ou de la transaction.
Mais s'implanter en Chine amène à faire face à des obstacles. Les craintes les plus souvent évoquées peuvent être regroupées en trois points. • La réglementation, la …
À partir du 1er janvier 2022, une nouvelle loi sur les importations alimentaires affecte les activités des producteurs étrangers désireux de vendre en Chine. Composée de deux décrets principaux, cette loi a un impact à la fois sur le processus d'enregistrement des aliments importés et sur les exigences d'étiquetage.
Les vins importés sur le territoire chinois sont soumis à deux taxes calculées sur la valeur CAF des marchandises (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport) : une taxe à la consommation de 10% et une taxe équivalente à notre TVA de 17%. À la suite de l'adhésion de la Chine à l'Organisation Mondiale du ...
Que sont les taxes à l'importation en Chine ? La taxe à l'importation en Chine, également connue sous le nom de droit de douane, est une taxe imposée par le gouvernement chinois sur les marchandises importées dans le pays. Elle est calculée en pourcentage de la valeur du produit et varie selon le type de produit et son pays d'origine.
3. inspection initiale de l'usine. Un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants pour inspecter les installations de fabrication du produit ; 4. …
Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et constitue la réglementation de base pour les produits cosmétiques en Chine, remplaçant le Cosmetic Hygiene Supervision Regulation de 1989. Contexte. Le CSAR vise à renforcer la qualité et la sécurité des cosmétiques en instaurant de nouvelles règles pour la mise sur le ...
Faits marquants. Les étrangers peuvent acheter des appartements en Chine en remplissant les conditions nécessaires et en suivant le processus. Cela comprend le fait …
La Chine a déjà lancé des enquêtes anti-monopoles sur certaines des plus grandes entreprises technologiques du pays et pris des mesures contre un large éventail d'autres entreprises.. En avril, le géant de la technologie Alibaba a accepté une amende record de 2,8 milliards de dollars (2 milliards de livres sterling) après qu'une enquête a révélé qu'il …
La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. ... La loi étend les obligations en matières de data protection à tout le secteur ...
Marché en forte expansion (croissance de 38% en 2017), il constitue donc une opportunité évidente pour les brasseries européennes qui sont de plus en plus nombreuses à rentrer en Chine via ce type de produit. En effet, le volume des importations connait une croissance à deux chiffres depuis 5ans et a été multiplié par 22 sur la ...
Posséder un étang de pêche engendre diverses responsabilités liées à sa réglementation. En effet, tout plan d'eau est soumis à autorisation ou déclaration pour permettre sa conformité et doit posséder un acte réglementaire (sauf pour les plans d'eau de moins de 1 000 m² sans communication avec un cours d'eau) – (cf notre article « …
Le secteur de la vente au détail en Chine offre de grandes possibilités aux exportateurs de produits alimentaires. En 2021, le total des ventes au détail de biens de consommation en Chine a atteint 44 082,3 milliards de yuans, en hausse de 12,5 % par rapport à l'année précédente avec une croissance moyenne sur deux ans de 3,9 %.
La Chine a mis en place le nouveau Règlement Général, Cosmetic Supervision and Administration Regulation (CSAR) le 1er janvier 2021 ainsi qu'un tout nouveau système d'approbation préalable à la mise sur le marché des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques le 1er mai 2021. De mai à août 2021, les autorités chinoises …
Cette rubrique évoque les données réglementaires et législatives relatives au vin à Hong Kong SAR, Chine, notamment la réglementation qui s'applique à l'entrée du produit sur le territoire national (documents requis : déclaration fiscale, factures, bons de livraison, documents de transport...), la législation sur la commercialisation du vin dans le pays …
L'autorisation d'exploitation de carrières confère à son bénéficiaire, dans les limites du périmètre et des conditions qui y sont définies, le droit exclusif d'exploiter les substances de carrière qui s'y trouvent. ... conformément à la réglementation en vigueur, des installations de conditionnement et de traitement primaire ...
Par conséquent, si vous envisagez de traiter des données personnelles concernant des personnes situées en Chine, vous êtes tenus de respecter les nouvelles obligations mises en œuvre par la PIPL, au premier chef desquelles figure la nécessité de nommer un représentant local dont les coordonnées seront transmises à l'autorité ...
Le 18 août 2017, le Bureau général du Conseil d'État de la Chine a publié un avis sur un meilleur encadrement et d'une meilleure réglementation des investissements à …
Quand on parle du marché de la chaussure, au niveau mondial, on peut constater que celui de la Chine est l'un des plus rentables et des plus développés. En 2021, le marché a généré des revenus équivalant à 54 milliards de dollars et on s'attend à ce qu'il ne fasse que progresser. Si vous décidez d'importer des chaussures depuis la Chine, ce serait …
"On était habitué à voir en Chine une réglementation en préparation, des projets de textes qui remplaçaient d'autres projets de textes, tout en continuant à vivre au quotidien avec une réglementation qui datait de 2010… 2021 a tout changé : les CSAR est arrivé", a introduit Tiphaine Daubert-Macia.
1. Quels produits peuvent être importés en Chine ? Les produits étrangers peuvent en principe être librement importés en Chine. Toutefois, l'importation et la vente de certains d'entre eux font l'objet d'interdiction ou de restrictions pour divers motifs: sécurité de l'Etat, ordre public, santé publique, morale publique, protection de l'environnement, etc. La …
Comment recruter en chine – le guide complet. En règle générale, les entités commerciales reconnues comme «qualifiées» sont légalement autorisées à recruter des …
b. La certification homologation de produits en Chine. Le besoin ou non d'une certification de produits suivant les exigences des standards chinois. La réorganisation des administrations chinoises en charge des homologations produits et contrôles sanitaires entraînent de fréquentes mises à jour de la réglementation.
2. Contrats de travail. L'article 12 de la loi sur les contrats de travail de 2008 stipule qu'il existe trois types de contrats de travail.. Contrats de travail à durée déterminée : il s'agit …
