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directives du conseil de lutte contre la pollution pour la mise en place

Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de …

Tous les programmes Hercule étaient gérés par l'OLAF. Dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2021-2027), un nouveau programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude a été mis en place. Il est destiné à reproduire et à améliorer le programme Hercule III et à le combiner avec le système d'information ...

Le Plan d'Urgence National de Lutte contre les Pollutions …

Le Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle " constitue le recueil des informations, directives et instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir ou de combattre, dans les meilleurs conditions, toute pollution marine massive par les hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l ...

Textes adoptés

Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE ( …

La Convention d'Istanbul, un outil pour lutter contre les …

La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) est le premier instrument en Europe à établir des normes contraignantes visant spécifiquement à prévenir les violences fondées sur le genre, à protéger les victimes de

Processus de lutte contre la pollution plastique en Tunisie

La Tunisie a bien adhéré aux efforts internationaux de lutte contre la pollution marine par le plastique, en vue de contribuer à la protection et à la préservation du bon état écologique des écosystèmes et des ressources naturelles constituant le capital naturel des générations actuelles et futures. ... Processus de mise en place de ...

Lutte contre la pollution plastique

Les impacts de la production et de la pollution du plastique sur la triple crise planétaire du changement climatique, de l'effondrement de la biodiversité et de la pollution, …

L'ONU propose un plan d'action pour lutter contre la crise …

« Depuis trop longtemps, nous menons une guerre insensée et suicidaire contre la nature. Il en résulte trois crises environnementales interdépendantes », a déclaré António Guterres, lors d'un point de presse virtuel sur le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) intitulé « Faire la paix avec la nature ».. M. Guterres a souligné …

Déclaration d'acceptation des Directives de la Banque …

Déclaration d'acceptation des Directives de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la corruption, et de son régime de sanctions Date:_____ Appel d'Offres / à Propositions No._____ À : Nous, ainsi que nos sous-traitants, consultants sous-traitants, prestataires de services,

Pourquoi et comment agir contre la pollution de l'air

Tout le monde est concerné ! En effet, la population entière respire et est donc exposée à la pollution de l'air. Dans la population, certaines personnes sont plus ou moins sensibles. Les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes malades sont plus vulnérables. Les effets de la pollution de l ...

PRISE EN CHARGE DE LA TUBERCULOSE

5.5 Services collaboratifs pour la prise en charge de la tuberculose, de l'infection par le VIH et autres programmes 69 6 Organisation des programmes de lutte contre la tuberculose 71 6.1 Quel rôle les programmes nationaux de lutte contre la tuberculose jouent-ils pour enrayer l'épidémie de tuberculose ? 71

Quelles sont les dispositions de lutte contre le tabagisme en …

L'objectif 10 de ce plan prévoit la mise en place du Programme National de réduction du Tabagisme (PNRT). Le programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. Ce plan, mis en place en 2014, avait pour objectif la baisse de 10% du nombre de fumeurs en 5 ans et s'est articulé autour de trois axes d'intervention :

La lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et les discriminations

Une proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes dans d'autres domaines que l'emploi (la directive horizontale anti-discrimination), présentée en 2008, n'a toujours pas fait l'objet d'un consensus au sein du Conseil. C. Financement de l'Union

Pollution plastique

Lutte contre la pollution plastique. Économie circulaire. Partager la page. ... réemploi et de recyclage du premier décret quinquennal pour la période 2021 – 2025, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souhaité mener en 2020 un travail approfondi de consultation des parties prenantes (acteurs ...

2024/1203 30.4.2024 DIRECTIVE (UE) 2024/1203 …

(4) Les règles existantes concer nant les sanctions au titre de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de la législation sector ielle de l'Union en matière d'environnement ont été insuffisantes pour garantir le respect du droit de l'Union en …

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des …

Lutte contre les pollutions marines | Secrétariat d'État chargé de la …

Le transport maritime est essentiel à la vie économique mondiale, car il assure plus de 90 % du commerce mondial en volume. Il constitue un mode de transport efficace du point de vue environnemental. Afin de ne pas négliger son impact, la France s'est dotée de plusieurs outils pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur …

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Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols ( 2021/2548 (RSP)) Le Parlement européen, – vu le traité sur le fonctionnement de l'Union …

Lutte contre les événements de pollution marine

L a lutte contre les événements de pollution marine est un exercice hautement technique, exigeant des connaissances et des compétences spécialisées, ainsi que du matériel et des outils spéciaux adaptés aux besoins. La Convention OPRC de 1990 et le Protocole OPRC‑HNS de 2000 établissent conjointement le cadre juridique international …

Lutter contre la pollution de l'eau | Eaufrance

La réduction des quantités de produits phytosanitaires utilisées est la première manière de lutter contre la pollution diffuse de l'eau. C'est l'objet du plan Écophyto, qui prévoit de réduire de 50% l'utilisation des pesticides entre 2015 et 2025 (d'après Ministère en charge de l'écologie). Il est pour cela nécessaire ...

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres …

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes …

Il est composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains. Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 - Consulter

Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer …

Saisi par une association de défense de l'environnement, le Conseil d'État avait ordonné le 12 juillet 2017 1 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d'azote (NO 2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la …

COM(2021) 851 final

Destinataire: Monsieur Jeppe TRANHOLM -MIKKELSEN, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne N° doc. Cion: COM(2021) 851 final Objet: Proposition de …

Agir pour réduire la pollution de l'air | Ministère de la …

Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. ... de consultation et de propositions sur les questions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les pollutions de l'air. Les missions et la composition du Conseil national de l'air sont fixées à la section 4 du Chapitre Ier du ...

Actions stratégiques récemment mises en œuvre par l'UE pour …

Ajustement à l'objectif 55. L'UE travaille actuellement, dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", à la révision de sa législation en matière de climat, d'énergie et de transport afin d'aligner les textes actuels sur les objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050. Cet ensemble de mesures comprend, entre autres: la révision du système d'échange de …

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la

De nombreuses sources de pollution atmosphérique produisent également des émissions de gaz à effet de serre. Nous prenons des mesures pour réduire la pollution atmosphérique et lutter contre les changements climatiques en établissant des normes nationales sur la qualité de l'air, en réalisant des investissements dans des technologies …