détail des subventions accordées par le Département de la Gironde ... Mis à jour le 17 décembre 2021. csv ... Liste des opérations et bénéficiaires de subventions octroyées par le Département de la Gironde en 2017 Mis à jour le 17 décembre 2021. csv 260 téléchargements ...
Le gouvernement indien a mis fin à l'autonomie du Cachemire indien, lundi 5 août. Le statut spécial de l'Etat du Jammu-et-Cachemire, qui était garanti par la Constitution indienne, a été ...
La subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement arriveront à échéance le 23 octobre 2021. L'adoption de la loi d'exécution du budget a autorisé le gouvernement à prolonger à nouveau ces programmes jusqu'au 20 novembre 2021.
Le chef du gouvernement a dévoilé, le lundi 23 octobre au Parlement, le programme d'aides sociales aux familles pauvres et précaires, dont l'application est prévue à partir de fin décembre 2023. Ce que l'on peut retenir, c'est que chaque famille/ménage éligible recevra un minimum de 500 DH par mois, quelles que soient ses conditions. Détails et …
La Chine a une approche unique en matière de subventions à la consommation, le gouvernement accordant des subventions à la fois aux producteurs et aux consommateurs. Les subventions ciblent des secteurs spécifiques, tels que l'agriculture et les énergies renouvelables, et visent à soutenir la croissance économique et le …
Dans un effort majeur pour promouvoir l'agriculture de précision en Inde, le ministère de l'Agriculture du gouvernement fédérale en Inde a publié des directives pour rendre la …
Voici le top 20 des associations les plus subventionnées par l'État. Parmi les grands gagnants, on trouve les syndicats, le parti La République En Marche du président Emmanuel Macron ou encore l'association de loisirs des fonctionnaires du ministère des Finances. Le tout financé avec votre argent. 1. Fongecfa Transport : 79 117 276 euros
Par ailleurs, en matière d'acquisition de matériel agricole dans le cadre d'un projet d'agrégation, les subventions sont plafonnées sur un taux précis par unité. À titre d'exemple, un tracteur agricole sera subventionné à hauteur de 30% avec un plafond de 72.000 dirhams par unité. Ces aides sont accordées selon des conditions ...
L'appel à candidatures pour les bourses ICCR et MEA du gouvernement indien est maintenant ouvert. Le programme regroupe différents types de bourses pour les étudiants étrangers qui souhaitent faire des recherches et études de premier et cycles supérieurs en Inde. Le programme est destiné aux citoyens de pays spécifiques (spécifiés dans …
L'Inde a amorcé sa transition climatique en se fixant des objectifs ambitieux. En décembre 2022, l'énergie solaire représente environ 52% des énergies renouvelables, suivie par …
Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s'assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.
+22% de subventions versées depuis 2014. Début février, l'Hôtel de ville expliquait qu'il était « l'une des rares collectivités françaises à avoir maintenu le niveau des subventions durant l'ensemble de la mandature, malgré la baisse des dotations de l'Etat». Sauf que non, il n'y a pas eu maintien mais bien une augmentation de 22% des subventions versées …
7. Les effets des subventions à l'exportation sur les économies en développement. 1. Les subventions à l'exportation ont fait l'objet de débats dans le domaine du commerce international, notamment en ce qui concerne leur impact sur les économies en développement.Ces subventions, accordées par les gouvernements à leurs industries …
Depuis 1995, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 2 milliards $ pour soutenir la vitalité de l'anglais au Québec et compte poursuivre sur sa lancée avec plus de 800 M$ au cours des ...
Selon nos informations, dix projets de films à plus de 10 millions d'euros ont déjà fait le plein de subventions depuis janvier : «Les Visiteurs 3», «Camping 3», «Papa ou Maman 2», «Baby ...
Aides accordées par des organismes officiels. Que sont les subventions ? Les subventions sont des aides accordées par des organismes officiels, dont le but est de fournir une assistance sociale ou de promouvoir la demande d'un bien ou d'un service spécifique.Ces aides sont réalisées dans l'intérêt général pour apporter des ressources …
Les bénéficiaires des subventions de l'Etat sont définis à l'article 2 du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 susvisé. Les aides ne seront pas accordées à des entreprises en difficulté. Les entreprises qui pourraient avoir à rembourser des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur sont exclues du régime d'aide tant que le …
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Toutefois, cette décision pourrait aussi plomber le marché mondial. En Inde, le gouvernement reconduira pour la troisième année consécutive en 2020/2021 ses …
La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les États-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a ...
Le budget pour 2022 prévoit encore l'équivalent de 17 milliards de dollars de transferts sociaux, dont les mesures compensatoires et les aides à l'éducation, la santé, le logement et à la ...
Liste des subventions supérieures à 23 000€ accordées aux associations et particuliers par le Département de la Sarthe depuis 2020. Cette liste est mise à jour régulièrement. data. sarthe.fr ... Les subventions accordées par …
LUTTE CONTRE LA CHERTE DE LA VIE : UNE SUBVENTION DE 120 MILLIARDS DE FCFA ACCORDEE PAR LE GOUVERNEMENT SUR LA PERIODE DE JANVIER A AVRIL 2022: Yamoussoukro, le 19 avril 2022 - Dans son discours sur l'état de la Nation prononcé, le mardi 19 avril 2022, devant le Parlement réuni en Congrès à Yamoussoukro, le …
Les prestations de sécurité sociale sont un exemple de subvention à l'emploi. Effets économique des subventions: Il y a une augmentation de l'offre, c'est à dire que la courbe de l'offre se déplace vers la droite. La quantité consommé et produite augmente de Q à Q*. Le prix diminue de P à P*. La égorie bleu représente le ...
L'UE ouvre une enquête sur les généreuses subventions accordées par la Chine à ses voitures électriques. L'Union européenne dénonce un « nivellement par le bas » de son industrie, en ...
Le sous-continent a rejoint en 2016 le carré des pays autorisés à explorer les abysses, en obtenant le 25 e permis accordé par l'Autorité internationale des fonds marins des …
Les subventions accordées aux producteurs indiens de céréales pour des raisons de sécurité alimentaire irritent les autres pays producteurs. Un accord à la réunion …
En 2023, le ministère de la Culture a versé 22,7 M€ à 374 titres dans le cadre des aides au pluralisme. Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d'opinions et d'idées diverses. La préservation du pluralisme des médias répond à une exigence ...
Notice : le décret élargit le bénéfice des subventions accordées par l'Etat en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles et de la production de plants forestiers à de nouveaux acteurs. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr).
Selon les estimations révisées pour 2023-24, le gouvernement indien a fourni ₹6 541,79 crore aux gouvernements étrangers. C'est le Bhoutan qui reçoit l'aide la plus élevée, …
Le gouvernement indien a approuvé samedi la peine de mort pour les violeurs d'enfants après le viol en réunion et le meurtre d'une petite fille de 8 ans qui a choqué le pays.
des Finances a précisé que les subventions à la production accordées à Volkswagen ne seraient pas assujetties à limpôt6. Le présent rapport décrit tout d·abord lanalyse du seuil de rentabilité effectuée par le gouvernement fédéral pour la subvention à la production accordée à Volkswagen.
Le gouvernement accorde une importance particulière à l'approche participative. Les subventions publiques accordées aux associations ont atteint 11,87 milliards de dirhams (MMDH) au titre des années 2019, 2020 et 2021, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, …
Le gouvernement paye aussi la caution pour le cylindre et offre la plaque de cuisson. Le succès est immédiat. Le pourcentage de familles couvertes passe de 61 à 94 % en trois …
Le gouvernement a lancé ce mercredi le processus de soutien exceptionnel des professionnels du secteur du transport qui concerne 180 000 véhicules, selon le département du chef du gouvernement. « Par ce soutien, le gouvernement vise à accompagner les professionnels du secteur du transport routier, à travers l'atténuation …
Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget ».
